La réforme proposée par la proposition dit Omnibus numérique de la Commission européenne : les ajustements significatifs apportés au RGPD
La Commission européenne a rendu public le 19 novembre dernier sa proposition de Règlement 2025/837 dit « Omnibus numérique » dont l’objectif est la simplification du cadre législatif numérique . Ce texte modifie plusieurs règlements et directives européens et, en particulier le RGPD. Cette proposition entend modifier de manière transversale une série de textes structurants […]
Vente en ligne de médicaments vétérinaires : publication de l’arrêté fixant les règles techniques applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires
Attendu depuis 2022, l’arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires (ci-après « l’Arrêté ») a été publié au Journal officiel le 4 décembre 2025. Cet Arrêté a été préparé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé R3 et ses actionnaires dans le cadre de la prise de participation majoritaire à son capital de Crédit Agricole Transitions & Énergies
Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé R3, leader de la performance environnementale et sociétale des entreprises, ainsi que ses actionnaires dans le cadre du renforcement de la participation à son capital de Crédit Agricole Transitions & Énergies, filiale du groupe Crédit Agricole dédiée à la transition énergétique et environnementale, pour en détenir désormais 70 %. […]
La Cour des comptes appelle au respect du référentiel SecNumCloud pour l’hébergement des données de santé
Dans son rapport rendu publié le 31 octobre 2025 intitulé « Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État », la Cour des Comptes propose un éclairage complet sur la situation et sur les défis majeurs qui restent à relever s’agissant de la souveraineté numérique. Le rapport rappelle que la poursuite d’une « […]
La Cour des comptes appelle au respect du référentiel SecNumCloud pour l’hébergement des données de santé
Dans son rapport rendu publié le 31 octobre 2025 intitulé « Les enjeux de souveraineté des systèmes d’information civils de l’État », la Cour des Comptes propose un éclairage complet sur la situation et sur les défis majeurs qui restent à relever s’agissant de la souveraineté numérique. Le rapport rappelle que la poursuite d’une « […]
FORMATION – Associations : gestion juridique et fiscale approfondie
Alexis BECQUART a animé deux sessions de formation sur le thème « Associations : gestion juridique et fiscale approfondie » (sectorisation, filialisation, mutualisation, transformation, mécénat et stratégie immobilière) au sein de l’organisme de formation professionnelle Lefebvre Dalloz Compétences, le 8 juillet et le 26 novembre 2025. 👉Plus d'informations sur cette formation
La fiducie-sûreté : un levier stratégique dans la structuration de vos financements
Séverine BRAVARD et Arthur COLLET ont corédigé un article intitulé « La fiducie-sûreté : un levier stratégique dans la structuration de vos financements » dans le média des dirigeants – Be a Boss, en date du 24 novembre 2025. Lire l'article en ligne
COMMUNIQUÉ DE PRESSE – DELSOL Avocats dévoile les lauréats de la 16ème édition du concours de son fonds de dotation, consacré cette année à l’éducation
Fort de son équipe dédiée aux organisations non lucratives et à l’entrepreneuriat social la plus complète du marché, DELSOL Avocats, cabinet d’avocats d’affaires pluridisciplinaire, implanté à Paris, Lyon et Bruxelles et engagé dans le mécénat depuis plus de 30 ans, a le plaisir d’apporter son soutien aux trois projets lauréats du prix de son fonds […]
Associations militantes : les clés pour accéder à la reconnaissance d’intérêt général
Firas DERBEL signe un article intitulé « Associations militantes : les clés pour accéder à la reconnaissance d’intérêt général » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 10 novembre 2025. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
DELSOL Avocats a conseillé Harris dans le cadre de l’acquisition de TECVIA détenteur notamment des Codes Rousseau
Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé, sur les aspects français de la transaction, Harris, fournisseur mondial de logiciels spécialisés par secteur d’activité et filiale du groupe canadien Constellation Software Inc., dans le cadre de l’acquisition de TECVIA Holding GmbH, l’un des principaux fournisseurs paneuropéens de contenus et de logiciels destinés à la formation et à […]