La fiducie-sûreté : un levier stratégique dans la structuration de vos financements
Dans un environnement où les conditions de financement sont de plus en plus exigeantes, tant du point de vue des taux que des modalités de financement, les entreprises doivent repenser leur stratégie contractuelle pour concilier accès au crédit et protection de leurs actifs. Parmi les instruments juridiques disponibles, la fiducie-sûreté reste encore largement sous-utilisée, notamment […]
Le régime des donations et legs faits à un fonds de dotation
Marine BARON et Brieuc APFFEL ont co-rédigé dans la revue DEFRENOIS (LEXTENSO) un article intitulé « Le régime des donations et legs faits à un fonds de dotation« . Extraits : Lire
Associations – Rapport de gestion et d’activité, bonnes pratiques et recommandations
Laurent BUTSTRAËN participera à la conférence intitulée « Rapport de gestion et d’activité, bonnes pratiques et recommandations », en collaboration avec la CNCC et Djamel ZAHRI, Vice-Président de la Commission des acteurs de l’ESS, dans le cadre du Forum National des Associations qui se tiendra à Paris, le 13 octobre 2025.
Interview de Nathalie PEYRON pour le podcast Advocat
Nathalie PEYRON a répondu aux questions de Maya ROLLAND BALZON dans le cadre du podcast Advocat réalisé par Anomia. Ce fut l’occasion de parler croissance, transmission et management, mais aussi d’évoquer l’intelligence artificielle. 👉 Accéder au podcast
Encadrer sans freiner : les défis juridiques de la philanthropie internationale
Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE ont rédigé un article intitulé «Encadrer sans freiner : les défis juridiques de la philanthropie internationale», en collaboration avec Eglantine VRIN, Michelez Notaires, paru dans la Revue Fiscale du Patrimoine n°10. Cette contribution croisée permet de mieux comprendre les mécanismes applicables et les défis à anticiper. 👉 En savoir plus
Palmarès Best Law Firms 2026
DELSOL Avocats se réjouit de son inclusion dans 35 catégories («national» / «metropolitan» Paris / Lyon]) de la première édition du palmarès [Best Law Firms™ – France (par Best Lawyers).
Interview de Mathieu Le Tacon – CDHR, éviter les mauvaises surprises
Mathieu Le Tacon a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : «CDHR, éviter les mauvaises surprises». Ils ont évoqué les points clés suivants : 👉 Visionner l’interview
Prêt et conventions de trésorerie : un dispositif en place
Firas DERBEL a rédigé un article intitulé « Prêt et conventions de trésorerie : un dispositif en place » paru le n°726 de la revue Juris associations. 👉 Voir le sommaire de la revue (accessible sur abonnement)
Chronique Radio Classique – Les management packages
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Emmanuel KAEPPELIN rappelle la notion des management packages qui permet d’associer les cadres dirigeants au capital d’une société. Il souligne l’importance du pacte d’actionnaires qui encadre cet outil d’intéressement (statut du collaborateur, exclusivité, cessions des titres, etc.), encadrement renforcé par la […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la Mutuelle Complémentaire des Agents Publics dans le cadre de la vente de son immeuble de bureaux
DELSOL Avocats a conseillé la Mutuelle Complémentaire des Agents Publics (MCVPAP) dans le cadre de la vente de son immeuble de bureaux (2.760 m2), situé dans le Marais au 52 rue de Sévigné à Paris, au groupe Pontine, dans le cadre d’une opération value-added. Dans le cadre de cette opération, DELSOL Avocats a accompagné Mutuelle […]