DELSOL Avocats a conseillé la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche dans le cadre du rachat de Weba Grupa
DELSOL Avocats a conseillé le mezzaneur, la Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche (CELDA), dans le cadre du rachat de Weba Grupa par le Groupe Clesse, détenu par InnovaFonds. Clesse, fabricant d’équipements pour gaz (détendeurs, flexibles, robinets, raccords…) basé à près de Clermont-Ferrand, s’empare de la société polonaise Weba. Cette acquisition permet au groupe de mettre […]
Chronique Radio Classique – Les inventions de salariés
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Stéphane PERRIN évoque les moyens existant pour récompenser et retenir au sein de l’entreprise un salarié ayant créé une invention ; il est possible notamment de lui verser une rémunération spécifique qui sera appréciée en fonction du classement de l’invention déclarée […]
Publication d’un guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’intelligence artificielle en santé
Le 29 juillet 2025, la Délégation au Numérique en Santé (DNS) a publié un guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) en santé ]. Ce guide s’inscrit dans le Cadre de l’éthique numérique en santé (« CENS ») qui repose sur plusieurs principes : la bienfaisance, la non-malfaisance, le respect de l’autonomie […]
Publication d’un guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’intelligence artificielle en santé
Le 29 juillet 2025, la Délégation au Numérique en Santé (DNS) a publié un guide d’implémentation de l’éthique dans les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) en santé ]. Ce guide s’inscrit dans le Cadre de l’éthique numérique en santé (« CENS ») qui repose sur plusieurs principes : la bienfaisance, la non-malfaisance, le respect de l’autonomie […]
DELSOL Avocats a conseillé Entrepreneur IM dans le cadre du plan de sauvegarde de Keller Williams France
Par jugement du 6 août, le tribunal de commerce d’Antibes a adopté le plan de sauvegarde de Keller Williams France, le franchiseur pour l’Hexagone du groupe américain immobilier éponyme. Accusant un passif de 17,8 M€, il a pu bénéficier des dispositions relatives aux classes de parties affectées, a vu son plan validé et bénéficie d’un […]
Rejet du recours visant à l’annulation du Data Privacy Framework
Par un arrêt du 3 septembre 2025 ], le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a rejeté le recours introduit par le député français Philippe Latombe, visant à obtenir l’annulation du « Data Privacy Framework » instauré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 – permettant le transfert de […]
Rejet du recours visant à l’annulation du Data Privacy Framework
Par un arrêt du 3 septembre 2025 ], le Tribunal de l’Union européenne (« TUE ») a rejeté le recours introduit par le député français Philippe Latombe, visant à obtenir l’annulation du « Data Privacy Framework » instauré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 – permettant le transfert de […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats renforce son expertise en droit Immobilier et Construction avec l’arrivée d’Hélène Laborde en qualité d’associée
DELSOL Avocats, cabinet pluridisciplinaire qui accompagne ses clients en France et à l’international sur l’ensemble de leurs besoins juridiques, annonce l’arrivée d’Hélène Laborde en tant qu’associée au sein du département « Immobilier – Construction ». Elle est accompagnée d’un collaborateur senior, Jordan Sochay, et vient en support de l’activité de Nathalie Peyron, concentrée sur le […]
L’impact de la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux
Firas DERBEL signe un article intitulé « L’impact de la suppression de la taxe d’habitation sur les locaux » dans la revue Associations mode d’emploi n°271, en date du 4 septembre 2025. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
La numérisation des démarches administratives
Firas DERBEL signe un article intitulé « La numérisation des démarches administratives » dans la revue Associations mode d’emploi n°271, en date du 4 septembre 2025. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)