L’Administration actualise son Bofip en matière de Dutreil
Le 10 août 2026, l’Administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative au dispositif Dutreil afin de tenir compte de la réforme issue de la loi de finances pour 2026.Si cette actualisation était attendue, elle laisse néanmoins certains points en suspens. Rappel du dispositif Dutreil et des dernières évolutions Le dispositif Dutreil, codifié à […]
DELSOL Avocats conseille Framatome dans le cadre de sa prise de participation dans Manoir France
DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de sa prise de participation minoritaire dans Manoir France. Manoir France est une filiale du britannique Paralloy Group, propriétaire de fonderies à Pîtres (Eure) et Saint Dizier (Haute Marne). Ces deux sites, qui emploient respectivement 450 et 170 salariés, sont spécialisés dans […]
Une nouvelle sanction de la société UBER fondée sur la prise de décisions automatisées
En 2020, la Ligue des droits de l’Homme avait porté une plainte collective devant la CNIL, représentant ainsi 170 chauffeurs UBER. La société regroupe UBER B.V, ayant son siège social à Amsterdam, et UBER TECHNOLOGIES INC, étant basée à San Franscisco aux Etats Unis, dans le cadre du guichet unique, c’est donc l’Autorité de protection […]
DELSOL Avocats a conseillé April lors de l’acquisition d’Alexis Assurances
DELSOL Avocats a conseillé April, leader du courtage grossiste en France, lors de l’acquisition d’Alexis Assurances, courtier spécialisé dans les assurances des énergies renouvelables et de la construction. Cette opération marque le lancement du futur pôle de spécialités IARD du Groupe, qui a vocation à réunir progressivement des expertises de référence sur des marchés à […]
La contribution pour la justice économique : ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er janvier 2025, douze tribunaux de commerce ont été transformés, à titre expérimental et pour une durée de quatre ans, en Tribunaux des Activités Economiques (« TAE »)1, notamment à Paris, Nanterre, Lyon et Marseille. Cette réforme s’accompagne d’une nouveauté majeure : la « contribution pour la justice économique », due par le […]
Chronique Radio Classique – Les intérêts de la société en commandite par actions
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Philippe DUMEZ présente l’intérêt de la société en commandite par actions, forme encore peu répandue mais qui a l’avantage notamment de permettre l’entrée importante d’investisseurs tout en garantissant une gestion contrôlée par un nombre restreint d’associés commandités. Elle garantie ainsi le […]
Le piratage de la DGFIP : entre prévention indispensable et vigilance nécessaire face aux tentatives d’hameçonnage
Les faits C’est en usurpant l’identité d’un agent de la DGFIP et d’un tiers habilité, que des pirates ont pu s’introduire dans les systèmes d’information de la Direction générale des Finances publiques. L’action malveillante a été repérée par l’administration en juin et juillet 2026 sans que l’administration soit en mesure d’identifier si des données avaient […]
Faire face au voisin victime du chantier
Nathalie Peyron, Eleonora Bufalini et Racha Hachem ont rédigé 3 fiches pratiques parues tout au long de l’été dans Le Moniteur dans la rubrique « Ciel, mon voisin ! ». La troisième fiche pratique, « Faire face au voisin victime du chantier », publiée le 5 août 2026, explique que lorsqu’un chantier cause des nuisances […]
Comment gérer les interfaces entre le chantier et le voisin
Nathalie Peyron, Eleonora Bufalini et Racha Hachem ont rédigé 3 fiches pratiques parues tout au long de l’été dans Le Moniteur dans la rubrique « Ciel, mon voisin ! ». La deuxième fiche pratique, « Comment le maître d’ouvrage et les entreprises de bâtiment doivent gérer les interfaces entre le chantier et le voisin », […]
Anticiper le « risque voisin » avant le démarrage du chantier
Nathalie Peyron, Eleonora Bufalini et Racha Hachem ont rédigé 3 fiches pratiques parues tout au long de l’été dans Le Moniteur dans la rubrique « Ciel, mon voisin ! ». La première fiche pratique, « Constat avant travaux, référé préventif, bornage… Anticiper le « risque voisin » avant le démarrage du chantier », publiée le 23 juillet […]