16/07/25 – WEBINAIRE – La grande réforme fiscale 2025 : ce que nous savons aujourd’hui
Marc QUAGHEBEUR animera un webinaire intitulé « La grande réforme fiscale 2025 : ce que nous savons aujourd’hui », mercredi 16 juillet 2025 de 13h00 à 14h00. Marc abordera la grande réforme fiscale annoncée par le Gouvernement fédéral belge visant à réduire la pression fiscale sur le travail, et l’adoption notamment des grandes lignes de […]
Publication de la stratégie nationale relative à l’intelligence artificielle et aux données de santé
Le 1er juillet 2025, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a présenté, lors d’un Comité stratégique exceptionnel, la stratégie nationale relative à l’intelligence artificielle (IA) et aux données de santé ] (« Stratégie »). Mise en place afin de tirer profit du développement de l’IA dans le domaine […]
Publication de la stratégie nationale relative à l’intelligence artificielle et aux données de santé
Le 1er juillet 2025, le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a présenté, lors d’un Comité stratégique exceptionnel, la stratégie nationale relative à l’intelligence artificielle (IA) et aux données de santé ] (« Stratégie »). Mise en place afin de tirer profit du développement de l’IA dans le domaine […]
Transparence salariale : vers une véritable avancée ou un nouveau casse-tête
Le 10 mai 2023, l’Union européenne a franchi une étape majeure dans la lutte contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes avec l’adoption de la directive 2023/970. La directive impose de nouvelles obligations aux employeurs, tant lors du recrutement des salariés que pendant la durée du contrat de travail, afin de renforcer […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé le Groupe BMG dans le cadre de son rapprochement avec FSDV et de son introduction en Bourse
DELSOL Avocats a conseillé le Groupe BMG, foncière spécialisée en immobilier d’entreprise, dans le cadre de son rapprochement avec FAÏENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY-LE-FRANCOIS, permettant l’émergence d’un groupe français coté sur Euronext Paris dans le secteur de l’immobilier, nommé FSDV. Dirigé par Louis et Nicolas Ramé, le groupe familial BMG s’est introduit en Bourse […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la promotion en qualité de counsels de six avocates
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de six avocates au statut de counsel : Eleonora Bufalini (Immobilier – Construction), Maïlys de Meyer (Fiscalité du patrimoine et des entreprises), Marie d’Ozouville (Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social), Jennifer Pereira-Chevallier (Droit public), Gabriela Pintilescu (Entreprises en difficulté – Restructurations) et Mélodie Seror (Droit social – Protection […]
Le législateur ignore la constitution à ses périls
1. La Fairness Tax La Fairness Tax était un impôt distinct de 5,15% qui visait les grandes entreprises qui distribuaient des dividendes provenant de bénéfices imposables qui n’avaient pas été soumis au taux normal de l’impôt des sociétés en raison de la déduction de l’intérêt notionnel et/ou des pertes reportées de l’entreprise. Malgré de nombreuses […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Starquest Capital et Région Sud Investissement dans le cadre de la levée de fonds d’Hydroclimat
DELSOL Avocats a conseillé Starquest Capital, pionnier français du Capital Investissement, et Région Sud Investissement, fonds de co-investissement au service des entrepreneurs de la région Sud, dans le cadre de la levée de fonds d’Hydroclimat, société française innovante spécialisée en hydroclimatologie numérique et changement climatique, labellisée Greentech Innovation. La levée de fonds s’élève à 1,5 […]
DELSOL Avocats a accompagné Wilgo et ses fondateurs dans le cadre de la levée de fonds pour son application intelligente de soutien scolaire
DELSOL Avocats a accompagné la start-up, Wilgo, ainsi que les fondateurs de cette dernière, dans le cadre d’une levée de fonds de 6 millions d’euros auprès de Daphni et Founders Future notamment. Wilgo associe intelligence artificielle, neuroéducation et psychologie motivationnelle pour offrir un compagnon éducatif quotidien aux élèves et les aider à compléter leurs devoirs, […]
Mentions légales d’un site internet : l’absence d’identification du directeur de la publication est sanctionnée pénalement
Le Tribunal judiciaire de Marseille condamne pénalement les deux gérants d’une société dont le site internet ne faisait pas figurer le nom du directeur de la publication, en violation des obligations prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). La LCEN impose à toute personne qui édite un service de communication au […]