09/07/2025 – FORMATION – Anticipation et gestion du risque social dans l’entreprise en difficulté
Delphine BRETAGNOLLE interviendra lors de la formation sur le thème «Anticipation et gestion du risque social dans l’entreprise en difficulté» organisée par l’ARE (Association pour le Retournement des Entreprises), mercredi 9 juillet 2025 de 14h30 à 19h00. 👉 Informations et inscriptions
Les apports du Projet de Loi de simplification de la vie économique sur le régime juridique de la recherche en santé
Le Projet de Loi de simplification de la vie économique, adopté à l’Assemblée Nationale le 17 juin dernier, vise à faciliter l’innovation française dans le domaine de la santé en allégeant tant les conditions pratiques de mise en œuvre d’une recherche que les formalités administratives qui y sont associées. C’est d’ailleurs l’objet même du titre […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Framatome dans le cadre de sa prise de participation dans Selectarc à hauteur de 40%
DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de sa prise de participation à hauteur de 40% dans Selectarc, unique fabricant français de métaux d’apport de soudage et de brasage, spécialisée dans l’assemblage, la réparation et le rechargement, aux côtés de son actionnaire majoritaire Viellard Migeon & Compagnie. Ce partenariat […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Naldeo dans le cadre de la réorganisation de son capital
DELSOL Avocats a conseillé Naldeo et son management. Dans le cadre de son plan stratégique, l’entreprise entend doubler de taille dans les 5 ans. Naldeo est un groupe d’ingénierie et de conseil avec comme ADN l’excellence technique au service du climat pour des clients à fois publics et privés, avec 300 collaborateurs répartis sur 10 […]
Mécénat : ce qu’il faut savoir avant d’émettre des reçus fiscaux
Axelle BODILLARD, avocate et Jean-Baptiste AUTRIC, avocat associé, ont corédigé un article intitulé : « Mécénat : ce qu’il faut savoir avant d’émettre des reçus fiscaux« , dans le numéro 270 (juin/juillet) de la revue « Associations mode d’emploi ». Grâce aux avantages fiscaux offerts aux donateurs, le mécénat constitue un levier précieux pour les associations en quête de […]
DELSOL Avocats a conseillé le management dans le cadre du LBO de High Connexion
DELSOL Avocats a conseillé le management de High Connexion, entreprise de solutions mobiles et de paiement, dans le cadre de son LBO. Ce fournisseur de SMS promotionnel et transactionnel quitte le groupe HighCo et rejoint le pool d’investisseurs composé d’Albarest Partners, Bpifrance et Carvest. Dans le cadre de cette transaction, DELSOL Avocats a conseillé le […]
La Commission européenne lance une consultation publique sur la mise en œuvre des règles applicables aux systèmes d’IA à haut risque
Le 6 juin 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes (ex : fournisseurs et déployeurs de système d’IA à haut risque, organisations industrielles, experts indépendants, autorités publiques) sur la mise en œuvre des dispositions applicables aux systèmes d’intelligence artificielle à haut risque (« Consultation »), […]
La Commission européenne lance une consultation publique sur la mise en œuvre des règles applicables aux systèmes d’IA à haut risque
Le 6 juin 2025, la Commission européenne a lancé une consultation publique visant à recueillir les observations des parties prenantes (ex : fournisseurs et déployeurs de système d’IA à haut risque, organisations industrielles, experts indépendants, autorités publiques) sur la mise en œuvre des dispositions applicables aux systèmes d’intelligence artificielle à haut risque (« Consultation »), […]
Palmarès Best Lawyers 2026
DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 27 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Arthur LAMPERT (Labor and Employment Law), Damien REMY (Intellectual Property Law), Inès SAINT-LARY (Labor and Employment Law) et Léa ZERILLI (Tax Law) ont quant […]
La CNIL publie une analyse chiffrée des bénéfices économiques du RGPD en matière de cybersécurité
Sept ans après l’entrée en application du RGPD, la CNIL établit un bilan des effets du respect des exigences de sécurité imposées par le RGPD. Si les débats autour du RGPD ont souvent mis en avant les coûts de mise en conformité pour les entreprises, la CNIL propose aujourd’hui une analyse originale et chiffrée de […]