Hauts revenus : un impôt minimum de 20% instauré en 2025
Après un processus législatif mouvementé en raison du contexte politique, la loi de finances pour 2025, qui n’avait pas pu être adoptée avant la fin de 2024, a finalement été promulguée en février 2025. Parmi les principales mesures en matière de fiscalité des particuliers figure la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), qui instaure […]
Impôts : comment calculer l’acompte de contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) payable en 2025 ?
Frédéric SUBRA a répondu aux questions des Echos dans le cadre de l’article intitulé « Impôts : comment calculer l’acompte de contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) payable en 2025 ? ». 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
Le coup de poker d’Elon Musk révèle les fragilités d’OpenAI
Lionel DEVIC a répondu aux questions de l’AGEFI dans le cadre de l’article intitulé « Le coup de poker d’Elon Musk révèle les fragilités d’OpenAI ». 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
Mise à jour du BOSS concernant la prime de partage de la valeur (PPV)
Le BOSS a mis à jour son contenu relatif à la prime de partage de la valeur (PPV) en lui consacrant un nouveau chapitre, opposable à l’administration depuis le 1er février 2025. Il vient apporter diverses précisions sur les modalités d’affectation de la PPV sur un plan d’épargne salariale et sur le régime de la […]
Classements Chambers and Partners 2025
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements Chambers and Partners 2025 : En complément de ces classements collectifs, Geoffroy GOUBIN et Gaëlle MERLIER ont été été désignés « Up and Coming » lawyers respectivement dans les catégories « White-Collar Crime» et « Pharma/Life Sciences : Regulatory », Nathalie PEYRON se classe […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé les cédants dans le cadre de la cession de WellNess Sport Club à Waterland
DELSOL Avocats a accompagné les cédants (le fonds d’investissement Pechel ainsi que Gérald Clamaron et Laurent Clamaron, fondateurs) dans le cadre de la cession du groupe WellNess Sport Club, un réseau français de salle de sport premium, à Waterland Private Equity. Présent en Auvergne-Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, en région parisienne, dans l’Ouest de la France et […]
Le Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) a adopté le 18 janvier 2025 des lignes directrices sur la pseudonymisation, pour l’instant soumises à consultation publique jusqu’au 28 février 2025
Ces lignes directrices visent à clarifier la définition juridique et les usages de cette technique qui est prévue à l’article 4 §5 du RGPD et qui consiste à transformer des données personnelles pour qu’elles ne puissent plus être directement attribuées à une personne physique sans recours à des informations complémentaires protégées. S’adressant principalement aux responsables […]
La CNIL dévoile son plan stratégique 2025-2028 : les enjeux clés et les axes d’action
Le 6 janvier 2025, la CNIL a présenté son plan stratégique, mettant en avant ses priorités pour répondre aux défis numériques des prochaines années. Ce plan s’articule autour de trois thématiques majeures, accompagnées de préoccupations connexes qui sont les applications mobiles et l’identité numérique. L’intelligence artificielle et l’avènement de l’IA générative L’intelligence artificielle révolutionne tous […]
13/02/2025 – Webinaires Loi de finances 2025 – Fiscalité des entreprises & Fiscalité patrimoniale
Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition qui, cette année, est décalée au mois de février. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2025 intéressant les entreprises et les […]
Les sommes versées dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel, qui ont pour objet l’indemnisation d’un préjudice, sont totalement exonérées de cotisations de sécurité sociale
Les sommes versées dans le cadre d’un protocole d’accord transactionnel, qui ont pour objet l’indemnisation d’un préjudice, sont totalement exonérées de cotisations de sécurité sociale. En effet, c’est ce qu’a rappelé la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 30 janvier 2025 (n°22-18.333), en jugeant que :