COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats poursuit son développement en Contentieux et Droit pénal des affaires avec l’arrivée de Geoffroy Goubin en qualité d’associé
DELSOL Avocats, cabinet pluridisciplinaire qui accompagne ses clients en France et à l’international sur l’ensemble de leurs besoins juridiques, annonce l’arrivée de Geoffroy Goubin en tant qu’associé au sein des départements « Droit pénal des affaires – Compliance » et « Contentieux civil et commercial ». Depuis plus de 50 ans, le cabinet DELSOL Avocats […]
Cession à titre gratuit et droit d’auteur : le formalisme de la donation s’impose
En droit d’auteur également, les cessions de droits à titre gratuit doivent suivre le formalisme édicté par l’article 931 du Code civil pour les donations. Deux auteurs ont réalisé des marionnettes protégées par le droit d’auteur et se sont rapprochés d’un média en ligne pour créer une émission satirique mettant en scène lesdites marionnettes. Toutefois, […]
Adoption du « Paquet Modèle » : les principaux apports du nouveau Règlement
Le 18 novembre 2024, le Règlement 2024/2822 et la Directive 2024/2823 ont été publiés au Journal Officiel de l’Union européenne. Ces textes marquent l’aboutissement de la première véritable réforme du droit européen des dessins et modèles et emportent des modifications significatives : 1. Modernisation des définitions et des modes de représentation des modèles Les nouveaux […]
La Chine est le premier déposant de brevets dans le domaine de l’intelligence artificielle générative
Selon un nouveau rapport de l’OMPI, plus de 38 000 inventions liées à l’intelligence artificielle générative ont vu le jour en Chine depuis 2014, soit six fois plus qu’aux États-Unis. L’intelligence artificielle générative permet aux utilisateurs de créer des contenus, notamment des textes, des images, de la musique et des codes informatiques, qui alimentent de […]
Déchéance partielle de la marque « BIG MAC » : attention aux preuves d’usages de votre marque
L’enregistrement d’une marque ne suffit pas à la protéger. Il faut également l’exploiter sérieusement, et être en mesure de prouver l’existence et de l’ampleur de cette exploitation, sous peine d’encourir une déchéance si cette marque n’a pas été exploitée pendant 5 ans. L’enregistrement d’une marque ne suffit pas à la protéger. Il faut également l’exploiter […]
IA Act : Entrée en vigueur de l’interdiction des systèmes d’Intelligence artificielle aux risques inacceptables
Depuis le 2 février 2025, les systèmes d’IA à risque inacceptable sont désormais interdits par le Règlement sur l’IA et ne peuvent plus être utilisés, commercialisés ou exportés au sein de l’Union européenne. Depuis sa publication au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juillet 2024, le Règlement européen 2024/1689 (IA Act) est venu encadrer […]
La CNIL lance une consultation publique relative à un projet de référentiel de certification des sous-traitants
Le 23 décembre 2024, la CNIL a annoncé l’ouverture d’une consultation publique portant sur un projet de « Référentiel relatif à la certification RGPD des sous-traitants » (« Référentiel de certification »). Conformément à l’article 28 du RGPD ], un responsable de traitement souhaitant confier à un sous-traitant la réalisation d’un traitement pour son compte, […]
Publication au Bulletin officiel d’une note d’information interministérielle relative aux modalités de dispensation, de facturation et de prise en charge des MITM vendus au public par les PUI dans un contexte de rupture ou de risque de rupture de stock
Parmi les mesures destinées à assurer l’accès continu aux médicaments par les patients dans un contexte de rupture de stock, figure le pouvoir du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), lorsqu’il identifie un risque de rupture de stock d’un médicament d’intérêt thérapeutique majeur (MITM)] , d’autoriser […]
Distinction « Les 100 qui font le patrimoine » – Leaders League Décideurs
DELSOL Avocats a été nominé à la soirée les « 100 qui font le patrimoine », organisée le 20 janvier 2025, à Paris, par le Groupe FICADE (Leaders League Décideurs), lors de la 7e édition du Grand Forum du Patrimoine. Mathieu LE TACON a été distingué à cette occasion parmi les 100 personnalités les plus marquantes de […]
DELSOL Avocats a conseillé le groupe Emballages Réunis lors de son LBO
Le groupe Emballages Réunis est constitué de sociétés opérationnelles spécialisées dans les domaines de l’emballage et de la logistique industriels. Il s’est développé par intégrations et créations successives et se positionne comme l’un des principaux acteurs de la région Auvergne Rhône-Alpes. Fort de la réussite de l’exécution de son plan de développement, le Management ambitionne […]