Ces majorations d’impôt illégales
Un récent arrêt de la Cour constitutionnelle révèle que pendant des années, l’administration fiscale a sanctionné à tort des contribuables par une majoration de l’impôt dû. Et ce n’est même pas le seul malheur qui attend les contribuables qui déposent leur déclaration en dehors du délai légal. Accroissement d’impôts Toute personne qui a commis une […]
Interview de Lionel DEVIC dans l’émission LEX INSIDE – Temple traditionnel hindou : quel cadre juridique ?
Lionel DEVIC a répondu aux questions d’Arnaud DUMOURIER dans le cadre de l’émission LEX INSIDE diffusée sur B SMART le 20 décembre 2024, sur le thème « Temple traditionnel hindou : quel cadre juridique ? ». 👉 Visionner l’interview
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé SCR Conseil dans le cadre de la cession des murs d’un local commercial au 50 avenue des Champs-Élysées
DELSOL Avocats a conseillé SCR Conseil, société experte en investissement immobilier à Paris, dans le cadre de la cession portant sur les murs d’un local commercial en pied d’immeuble, au 50 avenue des Champs-Élysées. Les vendeurs, une SCI familiale de 8 associés, étaient propriétaires du bien depuis 1960. L’acquéreur est MIMCO, fonds d’investissement spécialisé dans […]
Décret n°2024-1176 du 12 décembre 2024 : précisions sur les modalités de déclaration des MITM à l’ANSM
Depuis la Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les médicaments ou classes de médicaments d’intérêt thérapeutique majeur ] sont définis comme ceux pour lesquels une interruption du traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients à court ou moyen terme, ou représente une perte […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats dévoile les résultats de son enquête internationale autour de la perception du droit des affaires français par les professionnels du droit et les acteurs économiques américains
Alors que les Etats-Unis viennent de désigner leur nouveau président, Donald Trump, qui reviendra au pouvoir le 20 janvier 2025, DELSOL Avocats a mené auprès d’avocats américains, de juristes d’entreprise, d’entreprises, de dirigeants, d’investisseurs et, plus largement, d’acteurs économiques américains, une étude autour de leur vision du droit français, particulièrement sur les volets Corporate/M&A et […]
DELSOL Avocats a conseillé idiCo dans le cadre du LBO sur Slat
DELSOL Avocats a conseillé idiCo dans le cadre du LBO sur le concepteur de systèmes d’alimentation électrique de sécurité, Slat La société de gestion s’empare d’une majorité des titres. Garibaldi Participations prend une participation minoritaire aux côtés de l’équipe de management. Dans le cadre cette opération, DELSOL Avocats a conseillé idiCo avec une équipe pluridisciplinaire […]
Dons à Notre-Dame : ce que les milliardaires ont vraiment pu défiscaliser
Lionel DEVIC a répondu aux questions de l’Informé dans le cadre de l’article intitulé « Dons à Notre-Dame : ce que les milliardaires ont vraiment pu défiscaliser ». 👉 En savoir plus
Télétravail : mon employeur peut-il m’obliger à revenir au bureau ?
Anna Milleret-Godet a répondu aux questions de Courrier Cadres pour l’article intitulé «Télétravail : mon employeur peut-il m’obliger à revenir au bureau ?». Lire l'article
Intervention auprès des membres du Cercle des Fondations
Arnaud LAROCHE est intervenu auprès des membres du Cercle des Fondations réunis le 4 décembre dernier dans les locaux de Sisley Paris sur le thème du mécénat international en présence des représentants des fondations ou fonds de dotation de Suez, la RATP, groupe Seb, Grazie, Michelin, Safran, Thalès, Kering, Sisley et Air France.
Réforme de l’assurance chômage : quels enjeux pour les entreprises ?
Philippe PACOTTE a été interviewé dans la rubrique Travel Jobs du Magazine TourMag, spécialiste du tourisme, sur la « Réforme de l’assurance chômage : quels enjeux pour les entreprises ? » ; décryptage sur les accords entre partenaires sociaux. 🎧 Ecouter le replay