Fuites de données : nos informations personnelles sont-elles assez protégées ?
Jeanne Bossi Malafosse a été interviewée dans le cadre du podcast «Tout savoir sur» diffusé sur RTL consacré aux fuites de données personnelles. Accéder au podcast
DELSOL Avocats a conseillé Albarest Partners dans le cadre du buy-out d’Optym-Ha
DELSOL Avocats a conseillé Albarest Partners dans le cadre du buy-out de la PME iséroise spécialisée dans le nettoyage de filtres à particules, Optym-Ha. La société de gestion prend le contrôle des trois quarts du capital de l’entreprise dont le dirigeant fondateur, jusqu’à présent actionnaire unique, conserve 25 % des parts. Une dette senior souscrite […]
Les heurs et malheurs de la SCI française en Belgique
Détenir de l’immobilier en France à travers une société civile immobilière française peut s’avérer être un véritable casse-tête pour les résidents belge. Impôt sur les revenus En 2016, la Cour de Cassation a reconnu la personnalité juridique des SCI françaises dites opaques. Ceci signifie que tant que la société ne distribue pas de revenus, les […]
DELSOL Avocats récompensé lors du Palmarès du Droit – Lyon Rhône-Alpes
DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes «Fiscalité des entreprises» et «Droit & fiscalité du patrimoine» a été récompensée avec un trophée d’or dans la catégorie «Fiscal». Cette récompense est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la […]
Rencontre ref.LEX au Barreau de Lyon : les associations en difficulté
Jean-Baptiste AUTRIC et Amaury DUMAS-MARZE interviendront le 3 décembre 2024 sur le thème des associations en difficulté à l’occasion de la prochaine rencontre du groupe d’échange ref.LEX, organisée par le Barreau de Lyon. Au programme : Introduction : Les associations dans le paysage économique français ➡ L’ouverture de la procédure ➡ Le déroulement de la […]
Point d’actualité sociale Entreprises de la Chimie : Réagir face à une baisse d’activité
Delphine BRETAGNOLE participera au Comité Technique Social – RH, organisé à la Maison de la chimie AURA, le 27 novembre 2024, à 9h00, sur le thème : « Réagir face à une baisse d’activité« . 👉Programme & informations
Réforme de la responsabilité du fait des produits défectueux : que prévoit la nouvelle directive ?
A l’aube de ses 40 ans, la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux, qui fonde le régime de responsabilité sans faute des producteurs, fait peau neuve, avec l’objectif de faciliter l’accès à l’indemnisation et de couvrir de nouveaux produits ainsi que de nouveaux dommages. La proposition de nouvelle directive, publiée le 28 […]
21/11/24 – WEBINAIRE – Cybersécurité en santé : gérer les accès des utilisateurs
Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré à la cybersécurité en santé « gérer les accès utilisateurs » le jeudi 21 novembre 2024 à 9h30. Au regard de la sensibilité des données stockées et du nombre/de l’hétérogénéité de leurs utilisateurs, les hôpitaux doivent être […]
L’exonération des plus-values belges
La Belgique est un paradis fiscal pour les résidents belges : ils ne paient pas d’impôt sur les plus-values qu’ils réalisent. Le principe Les plus-values réalisées par un particulier lors d’opérations de « gestion normale d’un patrimoine privé » sont tout simplement exonérées. La notion de « gestion normale » est définie comme la gestion […]
Élection du CSE et parité femme/homme : l’office du juge précisé
Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Élection du CSE et parité femme/homme : l’office du juge précisé » dans le n°2113 de la revue Semaine Sociale Lamy, en date du 11 novembre 2024. 👉 Lire l’article