L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et problématiques
Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Aura BRAUN ont rédigé un article intitulé «L’hébergement des données de santé : évolutions récentes et problématiques» dans la Gazette AFAR n°119 de novembre 2024 . ➡ Plus d'informations
Précisions sur l’applicabilité de l’article 5(3) de la directive ePrivacy
Dans ces lignes directrices, le Comité européen de protection des données («CEPD» ou son acronyme anglais “EDPB”) examine la manière dont l’article 5(3) de la directive ePrivacy s’applique à diverses solutions techniques. Cet article garantit aux utilisateurs la «protection de leurs terminaux contre tout accès ou stockage d’information non désiré» . Ces opérations de stockage […]
DELSOL Avocats a conseillé le CNGE dans le cadre de l’obtention de l’autorisation de la CNIL pour le projet P4DP
DELSOL Avocats a conseillé le CNGE (Collège National des Généralistes Enseignants), première société scientifique de médecine générale en France, dans le cadre de l’obtention de l’autorisation de la CNIL pour le projet P4DP (Platform For Data in Primary care), un entrepôt de données hébergeant des données de médecine générale. L’objectif principal du projet P4DP est […]
Conférence – Donations franco-suisses
Frédéric SUBRA participera à la conférence « Donations franco-suisses », sur le thème : « Donations, abus de droit et récents développements prévus dans la loi de Finance 2024« , organisée par Finix Events, le 28 novembre, à Genève. Les thèmes suivants seront notamment abordés : résidence fiscale, succession, impact de la loi de finance et nouveautés 2024, etc. […]
Interview de Jean-François DEFUDES dans l’émission LEX INSIDE – PLF : décryptage des grandes annonces fiscales
Jean-François DEFUDES a répondu aux questions d’Arnaud DUMOURIER dans le cadre de l’émission LEX INSIDE diffusée sur B SMART le 6 novembre 2024, sur le thème «PLF : décryptage des grandes annonces fiscales». 👉 Visionner l’interview
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé BAPS dans le cadre du chantier du premier temple traditionnel hindou en France
DELSOL Avocats a assisté BAPS Swaminarayan Sanstha (BAPS), organisation socio-spirituelle internationale disposant de nombreux temples à travers le monde, pour la mise en place et la négociation des contrats de construction relatifs à l’édification d’un temple Mandir à Bussy-Saint-Georges. « Mandir » est un mot sanskrit qui désigne un lieu de culte. Le nouveau Mandir […]
Formation – Fiscalité des associations
Florence ROUILLON-LÉCHÈRE animera une formation dans le cadre du réseau URIOPSS sur le thème de la « Fiscalité des associations », les 3 et 4 décembre 2024, à Lyon. Ces journées s’articuleront autour de deux axes principaux à visée pédagogique : « Contexte et fondamentaux » puis « Approfondissement et applications pratiques ». Inscription & […]
Clause de non-concurrence : est-ce la fin ?
Anna MILLERET-GODET a rédigé un article intitulé « Clause de non-concurrence : est-ce la fin ? » dans le quotidien actuEL RH (Editions Législatives – Lefebvre Dalloz). 👉 Lire l’article
Faut-il augmenter ou diminuer les droits de succession ?
Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Nathalie CHEYSSON-KAPLAN pour son article sur le thème « Faut-il augmenter ou diminuer les droits de succession ? » paru dans Le Monde. 👉 Lire l’article
Où en sommes-nous sur le télétravail quatre ans après la pandémie de Covid-19 ?
Anna MILLERET-GODET a rédigé un article intitulé « Où en sommes-nous sur le télétravail quatre ans après la pandémie de Covid-19 ? » dans le quotidien actuEL RH (Editions Législatives – Lefebvre Dalloz). 👉 Lire l’article