Bloomberg Tax Transfer Pricing Forum 2024
Julien MONSENEGO a à nouveau contribué au chapitre français du dernier numéro du Transfer Pricing Forum de Bloomberg Tax. Cet article a été coécrit avec Emmanuel LLINARES, Senior Vice President du cabinet NERA Economic Consulting. Ce numéro explore le thème activités de fabrication (manufacturier ou façonnage) et des prix de transfert afin d’obtenir les perspectives […]
La transmission d’une société familiale en Belgique
En Belgique, les droits de succession et les droits de donation sont des matières régionales. Les législateurs régionaux soutiennent l’ancrage de la société familiale dans la famille par des régimes fiscaux avantageux en cas de donation et de décès. Ces régimes avantageux sont tributaires d’une série de conditions, dont certaines doivent encore être maintenues de […]
CRO : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
Conformément à l’article 40 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), des codes de conduite peuvent être élaborés compte tenu de la spécificité de certains secteurs et s’imposent à ceux qui y adhèrent. Cet outil permet de prendre en compte les exigences du RGPD mais peut également ajouter des préconisations supplémentaires […]
CRO : la CNIL approuve le code de conduite européen de la Fédération EUCROF
Conformément à l’article 40 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), des codes de conduite peuvent être élaborés compte tenu de la spécificité de certains secteurs et s’imposent à ceux qui y adhèrent. Cet outil permet de prendre en compte les exigences du RGPD mais peut également ajouter des préconisations supplémentaires […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Astier de Villatte dans le cadre de la prise de participation majoritaire de Vesper Invest dans son capital
DELSOL Avocats a conseillé Astier de Villatte, maison parisienne connue pour ses céramiques et ses parfums, dans le cadre de la prise de participation majoritaire dans son capital de Vesper Invest, société d’investissement basée à Paris et spécialisée dans l’accompagnement de long terme d’entreprises en croissance et durables. La maison Astier de Villatte, cofondée à […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé les investisseurs dans le cadre de la levée de fonds d’AdEchoTech
DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), UI Investissement, Carvest (Crédit Agricole Régions Investissement) et Cléry dans le cadre de la levée de fonds de 4 millions d’euros d’AdEchoTech, entreprise de health tech française. Cette levée de fonds va permettre à AdEchoTech d’intensifier le développement commercial de sa solution robotisée d’échographie à distance […]
Le jumelage entre les Barreaux de Barcelone et de Lyon fête ses 30 ans
Jeanne PARRET était présente à Barcelone les 17 et 18 octobre 2024 à l’occasion des 30 ans du jumelage entre les Barreaux de Barcelone et de Lyon. Cette rencontre organisée par l’Ilustre Colegio de la Abogacía de Barcelona (ICAB) au Palauet Casades a été l’occasion d’échanger avec des confrères barcelonnais, de visiter la Ciutat de […]
Table ronde : fiscalité des contrats de capitalisation détenus par des personnes morales
Arnaud LAROCHE a participé à une table ronde organisée par Edmond de Rothschild Assurance et Conseil, consacrée à la fiscalité des contrats de capitalisation détenus par des personnes morales, à l’occasion de la journée plénière Ingénierie patrimoniale du groupe BPCE, aux côtés d’Alexandre GASTAL (Directeur commercial adjoint d’EdRAC) et Pascal LAVIELLE (Responsable de l’Ingénierie patrimoniale […]
PLFSS et PLF 2025 enfin là ! Quels principaux impacts pour les employeurs
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 ont été présentés le 10 octobre 2024. Si ceux-ci devaient être adoptés, voici les principales évolutions qui pourraient être mises en place : Primes de partage de la valeur ➡ Pour les primes versées […]
DELSOL Avocats a conseillé ABC Companies dans le cadre de la faillite de Van Hool
DELSOL Avocats a conseillé ABC Companies, leader dans la vente et le service d’autocars et d’équipements de transport en commun aux États-Unis et au Canada et qui était le distributeur exclusif des autocars produits par la société belge Van Hool, dans le cadre de la faillite de Van Hool. Notre équipe a assisté ABC Companies, […]