Les donations sans droits de donation ou de succession en Belgique
Droits de donation En principe, toute donation doit se faire par acte notarié. Le notaire a l’obligation de soumettre son acte au bureau d’enregistrement. Après enregistrement, le bureau d’enregistrement soumet alors l’acte à l’administration fiscale, qui prélèvera alors les droits de donation. Au fil des années, s’est développé la pratique d’effectuer des dons manuels ou […]
DELSOL Avocats a conseillé Domino RH dans le cadre du rachat de Toma Interim
DELSOL Avocats a conseillé le spécialiste lyonnais des ressources humaines Domino RH dans le cadre du rachat de Toma Interim, acteur du travail temporaire spécialisé dans les secteurs du BTP, de l’industrie, de la logistique et du tertiaire. DELSOL Avocats a accompagné Domino RH dans le cadre de cette opération avec une équipe composée de […]
DELSOL Avocats a conseillé Cap Vert dans le cadre du rachat de N2B Arrosage
DELSOL Avocats a conseillé Cap Vert, société du portefeuille d’Ambienta (investisseur européen spécialisé dans la durabilité environnementale), dans le cadre du rachat de N2B Arrosage. Acteur dans les secteurs de l’élagage, de l’aménagement et de l’entretien des espaces verts, Cap Vert étoffe ainsi son troisième pôle d’activité : l’eau. DELSOL Avocats a accompagné Cap Vert […]
Avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) : attestation d’utilisation effective et prise en charge des dispositifs médicaux numériques par l’assurance maladie
L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été présenté hier, le 10 octobre, en Conseil des Ministres. Parmi les points soulevés du PLFSS , celui du financement des dispositifs médicaux questionne. Les dispositifs médicaux numériques (DMN) font souvent aujourd’hui partie intégrante de la prise en charge médicale des patients atteints […]
Avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025 (PLFSS) : attestation d’utilisation effective et prise en charge des dispositifs médicaux numériques par l’assurance maladie
L’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été présenté hier, le 10 octobre, en Conseil des Ministres. Parmi les points soulevés du PLFSS , celui du financement des dispositifs médicaux questionne. Les dispositifs médicaux numériques (DMN) font souvent aujourd’hui partie intégrante de la prise en charge médicale des patients atteints […]
Matinale RADIO CLASSIQUE – L’impact de l’élection présidentielle américaine sur l’harmonisation fiscale dans le monde
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Julien MONSENEGO revient sur les mesures fiscales préconisées par l’OCDE et qui n’ont toujours pas été ratifiées à ce jour par le Congrès américain (taxe sur les profits des multinationales, impôt minimal, etc.). Dans l’hypothèse d’une élection de TRUMP, il souligne […]
Nouveaux « préjudices nécessaires » réparables et articulation entre résiliation judiciaire et clause de non-concurrence
Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Nouveaux « préjudices nécessaires » réparables et articulation entre résiliation judiciaire et clause de non-concurrence » dans le n°593 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 8 octobre 2024. 👉 Lire l’article
Journées Cabinet 2024
Les 19 & 20 septembre derniers, les membres de DELSOL Avocats, soit près de 200 personnes, se sont retrouvés à Bruxelles à l’occasion des traditionnelles Journées Cabinet. Ces deux journées ensoleillées ont été l’occasion d’apprendre des riches expériences du parapentiste, Tom de Dorlodot, de visiter les bureaux de l’équipe belge au sein de l’IT Tower, […]
Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur
Julien MONSENEGO et Louis-Guillaume NICOLAS ont rédigé un article intitulé « Fiscalité des produits de propriété industrielle : retours d’expérience 5 ans après la réforme du régime de faveur » dans la revue Fiscalité Internationale n° 3-2024, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés. 👉 En savoir plus
Mise en concertation de la CNIL sur les cookies
Dans le cadre de l’accompagnement des entreprises dans leur mise en conformité RGPD, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL ») peut soumettre des projets de recommandations à consultation publique. Par ce mécanisme, les professionnels du secteur concerné par le projet prennent part aux discussions et émettent des observations pratiques. En juillet […]