Précisions sur le champ d’application territorial du RGPD : application concrète de la nouvelle rédaction de l’article 3 de la loi Informatique et Libertés
Le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») a vocation à encadrer les traitements de données à caractère personnel des personnes concernées dès lors que le texte leur est applicable. L’article 3 du RGPD en précise le champ d’application territorial. Le Règlement peut tout d’abord s’appliquer si le critère d’établissement est rempli […]
Matinale RADIO CLASSIQUE – Le contrôle des investissements étrangers en France
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Philippe MALIKIAN souligne le renforcement du contrôle des investissements étrangers en France par le ministre chargé de l’Economie et, plus particulièrement, de certaines activités sensibles telles que la défense, l’énergie, les technologies critiques ou encore l’extraction de minerais. La France s’avérant […]
18/10/2024 – Delphine BRETAGNOLLE interviendra lors de la Matinale PEEERS « Harcèlement au travail : que faire en tant que DRH ? »
Delphine BRETAGNOLLE co-animera une matinale organisée par PEEERS, sur le thème « »Harcèlement au travail : que faire en tant que DRH ?« , aux côtés de Laurent ROMEFORT, psychologue du travail & clinicien, le vendredi 18 octobre 2024. 👉Informationset inscription
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce l’arrivée d’un nouvel associé fiscaliste au sein de son bureau belge
Un an après s’être implanté à Bruxelles, DELSOL Avocats annonce l’arrivée d’un nouvel associé, Marc Quaghebeur, et de sa collaboratrice, Samantha Nembetwa Loola, afin de développer la pratique fiscale au sein du bureau de Bruxelles. Marc Quaghebeur conseille tant les personnes physiques que les sociétés sur toutes les questions relatives à la fiscalité directe en […]
DELSOL Avocats conseille la Chambre de commerce et d’industrie dans le cadre de la reprise de Nextech
Située sur le campus d’Agroparc au Sud d’Avignon, Nextech est une école d’apprentis qui a pour objectif de permettre aux entreprises industrielles de disposer des compétences nécessaires à la mise en œuvre de leur stratégie pour améliorer leur compétitivité. Nextech emploie 35 salariés et forme 500 apprentis. L’école a été placée en redressement judiciaire. DELSOL […]
La CNIL publie ses recommandations relatives aux applications mobiles
La CNIL a publié, le 24 septembre 2024, la version finale de ses recommandations afin d’aider les professionnels à concevoir des applications mobiles respectueuses de la vie privée des utilisateurs. Avec une utilisation croissante des applications mobiles (en 2023 les utilisateurs ont téléchargé en moyenne 30 applications pour une utilisation moyenne de leur smartphone de […]
Matinale RADIO CLASSIQUE – Les restructurations d’entreprises
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Delphine BRETAGNOLLE évoque les difficultés de financement et de recrutement notamment dans les secteurs de l’immobilier, du commerce de détail, ou encore sanitaire et social, qui aboutissent de plus en plus fréquemment à des plans de réduction des effectifs. Il est […]
Matinale RADIO CLASSIQUE – La rupture abusive des relations commerciales établies
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Pierre-Marie DURADE-REPLAT rappelle que, dans le cadre de relations commerciales établies, les entreprises sont tenues à un préavis de rupture notifié expressément auprès des partenaires liés au contrat, et ce afin d’éviter la désorganisation de l’activité concernée. Dans le cas contraire, […]
Qualification des éléments du capital des coopératives : les parts sociales
Raphaël DHONT a rédigé un article intitulé « Qualification des éléments du capital des coopératives : les parts sociales » dans le Journal Spécial des Sociétés. 👉 Lire l’article
Le cadre juridique et fiscal des fédérations sportives internationales : une volonté d’attractivité non suivie d’effet…
Alexis BECQUART et Léa ZÉRILLI ont rédigé un article intitulé « Le cadre juridique et fiscal des fédérations sportives internationales : une volonté d’attractivité non suivie d’effet… » dans la revue Les Nouvelles Fiscales, numéro 1360, 15 septembre 2024, éditions LAMY LIAISONS. 👉 Lire l’article