COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé le groupe LSDH dans le cadre du projet d’acquisition de l’activité de salade en sachet du groupe Bonduelle
DELSOL Avocats a conseillé le groupe LSDH (Les Crudettes) dans le cadre du projet d’acquisition de l’activité de salade en sachet du groupe Bonduelle en France. ETI familiale et indépendante, le groupe LSDH s’est développé depuis plus d’un siècle dans le secteur des liquides alimentaires (lait, jus, boissons végétales, boissons aux fruits…) et, depuis 2014, […]
La société CEGEDIM SANTE sanctionnée par la CNIL pour avoir traité des données personnelles de santé sans autorisation
Dans une décision du 5 septembre 2024, la CNIL a condamné la société CEGEDIM SANTE au paiement d’une amende d’un montant de 800 000 euros. Cette société édite et vend des logiciels de gestion aux médecins exerçant en cabinet (environ 25 000) et en centre de santé (environ 500) leur permettant de gérer leurs agendas, […]
La société CEGEDIM SANTE sanctionnée par la CNIL pour avoir traité des données personnelles de santé sans autorisation
Dans une décision du 5 septembre 2024, la CNIL a condamné la société CEGEDIM SANTE au paiement d’une amende d’un montant de 800 000 euros. Cette société édite et vend des logiciels de gestion aux médecins exerçant en cabinet (environ 25 000) et en centre de santé (environ 500) leur permettant de gérer leurs agendas, […]
Matinale RADIO CLASSIQUE – Les enjeux philanthropiques de la RSE
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Laurent BUTSTRAËN aborde les enjeux auxquels les organisations sont confrontées. En effet, leur mission d’intérêt général doit correspondre à leur objet social, leur notoriété, leur réputation, etc. Ainsi, leur mode de gouvernance et la conformité juridique et fiscale de […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné l’australien Global Data Centre Group (GDC) dans le cadre de la cession de sa participation dans Etix Everywhere à Infranity, qui vient d’être finalisée
DELSOL Avocats a accompagné Global Data Centre Group (GDC), société australienne spécialisée dans les investissements au sein de data centers, dans le cadre de la cession de sa participation dans Etix Everywhere, plateforme paneuropéenne de edge data centers exploitant actuellement un total de 15 sites, à Infranity, fonds d’investissement français spécialisé dans le secteur des […]
Matinale RADIO CLASSIQUE – Implantation de sociétés françaises en Italie : aspects pratiques
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Philippe DUMEZ, co-responsable de l’Italian desk, rappelle l’atout que représente une telle équipe pour faciliter l’implantation de sociétés françaises en Italie ou apporter des conseils et préconisations aux entreprises italiennes souhaitant s’installer en France. Le développement des relations franco-italiennes […]
Un exemple de coopération des autorités européennes autour de la sanction UBER
L’autorité française de protection des données (CNIL) a rendu public le prononcé de la sanction prononcée le 22 juillet 2024 par son homologue néerlandaise et elle-même à l’encontre des sociétés Uber B.V et Uber Technologies. L’amende de 290 millions d’euros prononcée à l’encontre de la plateforme vient sanctionner un manquement aux conditions de transferts de […]
Publication par le CNOM de son Rapport d’activité 2023 : bilan et perspectives
La lecture du rapport d’activité du CNOM est l’occasion, chaque année, de confirmer les sujets d’intérêt pour celui-ci, de mieux comprendre les positions exprimées et d’anticiper certains développements. Ce rapport intéresse à cet égard autant les médecins que les autres acteurs de la santé. Les 60 pages du Rapport d’activité 2023 publiées mi-juillet résument les […]
La protection de la vie privée mentale dans le domaine des neurosciences : enjeux sociétaux, juridiques, éthiques
Dans le cadre du Panel pour l'avenir de la science et de la technologie, le Parlement européen a publié une étude menée par la Neurorights Foundation relative à la vie privée mentale dans le domaine des neurosciences. Créée en 2017, la Neurorights Foundation (NRF) a pour objectif de protéger les droits humains contre l’utilisation abusive […]
IA en santé, entre promesses et prudence
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au cahier thématique n°23 « IA en santé, entre promesses et prudence» de l’Ordre national des pharmaciens. Elle a plus précisément apporté sa contribution à l’article «Règlement européen sur l’IA : première réglementation au monde des usages IA». 👉 En savoir plus