Régime juridique des TUP : les récentes modifications apportées aux règles de publications lourdes de conséquences sur le calendrier des opérations
Clément MOGAVERO a rédigé un article intitulé « Régime juridique des TUP : les récentes modifications apportées aux règles de publications lourdes de conséquences sur le calendrier des opérations » dans Le Monde du Droit. 👉 Lire l’article
DELSOL Avocats a conseillé le Groupe BMG lors de la signature d’un financement ESG de 70M € garanti par une fiducie-sureté verte
Spécialisé en immobilier d’entreprise, le Groupe BMG a conclu un emprunt ESG de 70M€ auprès d’un consortium d’acteurs financiers de renom. Ce prêt d’une durée de 12 ans, qui porte sur un portefeuille de 48 sites d’activités, va accompagner le Groupe dans sa transition énergétique afin de maximiser ses efforts en matière de sobriété et […]
Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : la jurisprudence de la Cour de Cassation évolue
Dans une décision rendue le 3 juillet 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une solution nouvelle selon laquelle « le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage peut se voir opposer les conditions et limites de […]
Article sur le décret du 20 juin 2024 relatif aux centres de santé
Dans la continuité de la loi du 19 mai 2023 qui avait notamment rétabli l’agrément des agences régionales de santé (ARS) pour l’ouverture des centres de santé, le décret du 20 juin 2024 précise les obligations incombant à ces centres et plus particulièrement aux centres de santé dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Le décret précise tout […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la nomination de trois nouveaux Counsels
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de trois avocats au statut de Counsel : Eve Dauvois (Droit & fiscalité du patrimoine), Mayeul Fournier de Saint Jean (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés) et Alexis Robbe (Droit public). Eve Dauvois intervient principalement en matière de fiscalité du patrimoine sur des opérations de restructuration, d’optimisation et de […]
Publication de l’AI Act au Journal Officiel de l’Union européenne
Le 12 juillet 2024, le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (« AI Act ») a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le 1er aout 2024. L’AI Act vise à établir un cadre juridique uniforme pour le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle et de […]
Publication de l’AI Act au Journal Officiel de l’Union européenne
Le 12 juillet 2024, le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (« AI Act ») a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le 1er aout 2024. L’AI Act vise à établir un cadre juridique uniforme pour le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle et de […]
Nouvelle convention médicale : quel impact pour les actes de téléconsultation ?
Gaëlle MERLIER a répondu aux questions de Romain BONFILLON pour son article paru dans mind Health consacré aux conséquences concrètes de la nouvelle convention médicale. 👉 Lire l'article
Jeux Olympiques Paris 2024 : la CNIL apporte des précisions relatives aux dispositifs utilisant des données à caractère personnel
Dans le contexte des Jeux Olympiques se déroulant à Paris du 26 juillet au 8 septembre 2024, différents dispositifs utilisant des données à caractère personnel vont être déployés. Le 25 juin 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site une synthèse des questions […]
DELSOL Avocats a conseillé Consultim Asset Management lors de l’acquisition d’un ensemble immobilier dans la métropole rennaise
Consultim Asset Management a acquis au travers de sa SCPI Optimale un ensemble immobilier de 4 300 m² situé dans la zone commerciale du Val d’Orson à Vern-sur-Seiche, près de Rennes. Cet actif bénéficie d’une excellente visibilité et d’une très bonne desserte, conformément à la stratégie d’investissement de la SCPI qui privilégie des actifs inférieurs […]