COMMUNIQUE DE PRESSE – Engagé dans le mécénat depuis 15 ans, DELSOL Avocats lance la nouvelle édition du concours annuel de son fonds de dotation
Fort de son équipe dédiée aux organisations non lucratives et à l’entrepreneuriat social la plus complète du marché, DELSOL Avocats organise un appel à projets en vue de sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront pour cette 15ème édition à un total de 40 000 €. Créé en février 2009, […]
Universités d’été de Paris Place de Droit
Mélanie OUALITEN a participé aux Universités d’été, rendez-vous majeur pour tous les professionnels du droit, organisées par Paris Place de Droit au Tribunal de commerce de Paris le 4 juillet 2024. Cette année, le sujet mis à l’honneur autour de différents débats était la «cross examination». 👉 En savoir plus sur cet événement
Interview de Léa ZERILLI – Exit tax : anticiper le départ, éviter les faux pas
Léa ZERILLI a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Exit tax : la fiscalité du départ de France ». Ils ont évoqué ensemble : 👉 Visionner l’interview
Législatives : Décryptage des programmes et des mesures fiscales annoncées par les différents candidats
Frédéric SUBRA a répondu aux questions d’Erwan BENEZET pour son article paru dans Le Parisien. 👉 Lire l’article «Législatives : héritage, nouvelles tranches, ISF… à qui profiteraient (ou pas) les mesures fiscales des candidats ?»
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, lors de l’acquisition de Daher Valves
DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de l’acquisition par Framatome et TechnicAtome, auprès du groupe Daher, de Daher Valves, désormais renommée Vanatome, entreprise industrielle qui assure la conception, la fabrication et la qualification de vannes et robinets pour le nucléaire et la défense. Cette acquisition, réalisée le 1er […]
Fondations actionnaires
Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE ont contribué à la rédaction du n° 26 de la Semaine Juridique Notariale et Immobilière, dans le cadre du dossier consacré aux fondations actionnaires. 👉 En savoir plus
Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier leurs qualités professionnelles
Anna MILLERET-GODET a rédigé un article intitulé « Critères d’ordre de licenciement : quand la mobilité des salariés permet d’apprécier leurs qualités professionnelles » dans le quotidien actuEL RH (Editions Législatives – Lefebvre Dalloz). 👉 Lire l’article
Abus de droit et soulte, le Tribunal administratif de Paris remet l’église au milieu du village
Le cas des soultes stipulées dans les opérations d’apport de titres a généré un important contentieux avec l’Administration fiscale, cette dernière considérant quasi-systématiquement que ces soultes étaient constitutives d’un abus de droit. Le Comité de l’abus de droit et les juridictions administratives ont ainsi dû prendre position dans le cadre de nombreux contentieux pour lesquels […]
La nouvelle convention médicale pour les plateformes de téléconsultation
La convention médicale 2024, signée le 4 juin dernier, est en ligne ! Elle a été approuvée par les ministres compétents par l’arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. Les articles 87 à 90 de la convention médicale, relatifs à la […]
Palmarès Best Lawyers 2025
DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 26 de ses avocats au palmarès Best Lawyers ™ in France et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Inès SAINT-LARY et Damien REMY ont quant à eux été désignés « Best Lawyers 2025 : Ones to Watch » respectivement dans les catégories […]