Interview de Mathieu LE TACON – La fiscalité des locations meublées bonnes pratiques
Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « La fiscalité des locations meublées bonnes pratiques ». Ils ont évoqué ensemble : -*les conditions dans lesquelles espérer un Dutreil sur l’activité de loueur meublé 👉 Visionner l’interview
DELSOL Avocats a contribué à l’Encyclopédie par Doctrine
La plateforme d’intelligence juridique, Doctrine, a lancé une nouvelle documentation de référence en matière de fiscalité internationale : l’Encyclopédie par Doctrine. DELSOL Avocats s’est impliqué dans la rédaction de l’Encyclopédie au travers des contributions de 8 avocats fiscalistes : En savoir plus : https://shorturl.at/kUVTg
DELSOL Avocats a conseillé Solventis lors de sa cession à Brenntag
Le groupe Solventis est une société de distribution de glycols et de solvants opérant à partir d’Anvers, en Belgique, et du Royaume-Uni. Fort de plus de 17 500 collaborateurs répartis sur 600 sites dans 72 pays, Brenntag est le leader mondial de la distribution de produits chimiques et d’ingrédients. Ce rapprochement permettra un renforcement du […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la société belge Tamahris dans le cadre de sa cession et de celle de sa filiale allemande au groupe français Act-On
Fondée en 2013, Tamahris est une société de conseil en technologie des ressources humaines qui aide les entreprises à définir et à mettre en œuvre leur stratégie RH. Tamahris a entamé en mai dernier des négociations exclusives avec Act-On, entreprise leader dans les activités de transformation organisationnelle, digitale et culturelle. Elles viennent de se concrétiser […]
La CNIL apporte des précisions relatives au recours au numérique dans les essais cliniques
Le 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site de nouvelles recommandations en matière d’essais cliniques. Tout d’abord, la CNIL a publié une mise à jour de ses bonnes pratiques en matière de contrôle à distance des données par le promoteur […]
La CNIL apporte des précisions relatives au recours au numérique dans les essais cliniques
Le 16 mai 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site de nouvelles recommandations en matière d’essais cliniques. Tout d’abord, la CNIL a publié une mise à jour de ses bonnes pratiques en matière de contrôle à distance des données par le promoteur […]
Temps partiel modulé : pas de requalification automatique du contrat de travail à temps complet en cas d’accord collectif illicite
Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Temps partiel modulé : pas de requalification automatique du contrat de travail à temps complet en cas d’accord collectif illicite » dans le n°2096 de la revue Semaine Sociale Lamy,, en date du 10 juin 2024. 👉 Lire l’article
La délivrance de produits à base d’acide hyaluronique injectable désormais soumise à prescription médicale obligatoire
Le décret n°2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l’acide hyaluronique sous forme injectable a été publié le 31 mai dernier. Il introduit deux nouveaux articles au sein du code de la santé publique venant préciser que (i) les dispositifs médicaux injectables et (ii) les produits injectables n’ayant pas […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Holnest, le groupe familial de Jean-Michel Aulas, dans le cadre de l’acquisition de LDLC Arena
Le groupe familial de Jean-Michel Aulas, Holnest, accompagné par 13 partenaires, entrepreneurs et institutionnels nationaux et régionaux ont finalisé l’accord d’acquisition de la LDLC Arena, salle omnisports de la métropole de Lyon. HOLARENA, société constituée à cet effet, dont Holnest est président et actionnaire à hauteur de 60 %, détient à la suite des accords […]
04/06/2024 – Journée de la Finance intégrale : Comment la finance peut-elle contribuer à une juste transition écologique ?
DELSOL Avocats est partenaire de la Journée de la Finance intégrale sur le thème « Comment la finance peut-elle contribuer à une juste transition écologique ? », organisée par CredoLending le mardi 4 juin 2024 au Théâtre de la Madeleine à Paris. Jean-Baptiste AUTRIC, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC seront présents lors de cet événement […]