COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé l’australien Global Data Centre Group (GDC) dans le cadre de la signature d’un accord en vue de la cession de sa participation dans Etix Everywhere à Infranity
DELSOL Avocats a conseillé Global Data Centre Group (GDC), société australienne spécialisée dans les investissements au sein de data centers, dans le cadre de la conclusion d’un accord de cession de sa participation dans Etix Everywhere, plateforme paneuropéenne de edge data centers exploitant actuellement un total de 15 sites, à Infranity, fonds d’investissement français spécialisé […]
Interview de Mathieu LE TACON – Réduction de capital sans abus de droit
Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Réduction de capital sans abus de droit ». Ils ont évoqué ensemble : 👉 Visionner l’interview
Le référentiel de sécurité du Système national des données de santé actualisé par un arrêté en date du 6 mai 2024
Adopté par un arrêté du 22 mars 2017, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (ci-après désigné : « SNDS ») a été mis à jour par un nouvel arrêté en date du 6 mai 2024. Pour rappel, ce référentiel mentionné au 3° du IV de l’article L.1461-1 et au […]
Le référentiel de sécurité du Système national des données de santé actualisé par un arrêté en date du 6 mai 2024
Adopté par un arrêté du 22 mars 2017, le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (ci-après désigné : « SNDS ») a été mis à jour par un nouvel arrêté en date du 6 mai 2024. Pour rappel, ce référentiel mentionné au 3° du IV de l’article L.1461-1 et au […]
12/06/2024 – Conférence – Les matinées de la philanthropie
Laurent BUTSTRAËN interviendra le mercredi 12 juin 2024, dans le cadre des « Matinées de la philanthropie » organisées par ODDO BHF Banque Privée. Il analysera les fondamentaux et les points de vigilance lors de la conférence intitulée : « La mesure d’impact : une nécessité pour le futur de la philanthropie ». 📌Informations pratiques […]
30 avril 2024 : l’Agence de l’innovation en santé publie son premier livre blanc sur l’utilisation des données artificielles de santé dans la recherche clinique
L’intelligence artificielle (ci-après désignée : «IA») représente aujourd’hui un enjeu majeur pour la recherche clinique, notamment quand le besoin médical est peu ou mal couvert – maladies d’évolutions lentes, maladies rares – mais également lorsque les populations concernées sont difficilement représentées ou intégrables dans les essais cliniques – les femmes, les enfants par exemple. La […]
30 avril 2024 : l’Agence de l’innovation en santé publie son premier livre blanc sur l’utilisation des données artificielles de santé dans la recherche clinique
L’intelligence artificielle (ci-après désignée : «IA») représente aujourd’hui un enjeu majeur pour la recherche clinique, notamment quand le besoin médical est peu ou mal couvert – maladies d’évolutions lentes, maladies rares – mais également lorsque les populations concernées sont difficilement représentées ou intégrables dans les essais cliniques – les femmes, les enfants par exemple. La […]
Concurrence : droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations
Hélène VEY-MORIT et Grégoire HUGON ont contribué à la « Chronique concurrence : droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations – sept. 2023/janv. 2024 » du Dalloz Actualité, en date du 2 mai 2024. 👉Lire l'extrait
Aide à domicile et restructuration : la quadrature du cercle ?
Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Aide à domicile et restructuration : la quadrature du cercle ? » dans le n°698 de la revue Juris associations, en date du 1er mai 2024. 👉 Lire l’article
L’expertise libre du CSE : que permet-elle ?
Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’expertise libre du CSE : que permet-elle ? » dans le n°247 de la revue Les Cahiers Lamy du CSE, en date du 1er mai 2024. 👉 Lire l’article