Palmarès Le Point 2024
Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit commercial, […]
Adoption du projet de loi sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) : quelles conséquences pour les données de santé ?
Le 10 avril 2024, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de Loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique (ci-après désigné « SREN »). Pour rappel, ce projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 10 mai 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]
Adoption du projet de loi sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) : quelles conséquences pour les données de santé ?
Le 10 avril 2024, l’Assemblée Nationale a définitivement adopté le projet de Loi Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique (ci-après désigné « SREN »). Pour rappel, ce projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 10 mai 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), BNP Paribas et invESS Île-de-France dans le cadre de la levée de fonds de Merci Julie
DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), BNP Paribas et invESS Île-de-France, fonds d’investissement géré par ESFIN GESTION, dans le cadre de la levée de fonds de 2,3 millions d’euros de Merci Julie (SAS SENIORALIS). Merci Julie, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale (ESUS), est un pionnier de l’adaptation du logement et de l’accompagnement […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé la société allemande SpaceTec Partners dans le cadre de sa fusion avec Euroconsult pour donner naissance à Novaspace
DELSOL Avocats a accompagné SpaceTec Partners lors de sa fusion avec Euroconsult. SpaceTec Partners est une société allemande de conseil en gestion de premier plan axée sur le secteur spatial, avec une expertise en matière de stratégie, d’innovation et de développement du marché. Euroconsult est un leader mondial du conseil en stratégie et de l’intelligence […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé PACTE NOVATION lors de la prise de participation majoritaire d’HIGHNORMA
HIGHNORMA a acquis auprès d’une partie des actionnaires de la société PACTE NOVATION, société cotée sur le marché Euronext Access Paris, une participation majoritaire. Créée en 1994, PACTE NOVATION est un acteur dans le domaine du développement de logiciels informatiques à travers des missions de prestations de conseil, intégration et développement informatique adaptées aux demandes […]
La société HUBSIDE.STORE sanctionnée par la CNIL pour des manquements liés au non-respect d’obligations en matière de prospection commerciale
Dans une décision du 4 avril 2024, la CNIL a condamné la société HUBSIDE.STORE au paiement d’une amende d’un montant de 525 000 euros. Cette société procède à des activités de démarchage téléphonique (par appel et par SMS) afin de promouvoir les produits qu’elle vend dans ses boutiques. Pour ce faire, elle procède à l’achat […]
IA : la CNIL publie une première série de recommandations pour une IA respectueuse du droit à la protection des données personnelles
Après une année de travail, marquée par une phase de consultation publique de deux mois, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié ce lundi 8 avril ses très attendues premières recommandations sur l’application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) au développement des systèmes d’intelligence artificielle (IA). Elles ont […]
DELSOL Avocats a accompagné iXO Private Equity dans le cadre de la cession de sa participation dans EXSTO Group
L’IDI, acteur de référence du capital investissement en France, a acquis une participation majoritaire au capital d’EXSTO, groupe français leader dans le secteur des élastomères hautes performances. Le groupe EXSTO a réalisé 69 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023 et emploie près de 360 collaborateurs répartis sur six sites de production en France, en […]
Matinale de Radio Classique – Le nouveau dispositif d’incitation des signalements par les lanceurs d’alerte
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Hélène VEY-MORIT rappelle la possibilité pour les lanceurs d’alerte, d’utiliser de façon anonyme la nouvelle plate-forme mise en place par l’Autorité de la concurrence. Cette évolution incite les lanceurs d’alerte à signaler des faits avérés démontrant la violation des […]