Affaire IAB Europe : la CJUE rend un arrêt très attendu relatif au traitement des préférences des utilisateurs en matière de publicité en ligne
La CJUE a rendu le 7 mars 2024 un arrêt C-604/22 très attendu dans l’affaire opposant l’Autorité belge de protection des données (ci-après désignée «APD») à l’association européenne de l’industrie publicitaire en ligne IAB Europe. Le 2 février 2022, l’APD publiait la décision 21/2022 concernant le Transparency and Consent Framework (ci-après désigné «TCF») de IAB […]
03/04/2024 – Séminaire SNITEM : Ethique et Compliance dans le Dispositif Médical – Spécificités et enjeux pour le secteur du DM
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le mercredi 3 avril 2024, dans le cadre du séminaire «Ethique et Compliance dans le Dispositif Médical – Spécificités et enjeux pour le secteur du DM» organisé par le SNITEM, lors d’une conférence intitulée : «Le futur cadre juridique de l’intelligence artificielle : IA Act». 👉Informations & inscription
DELSOL Avocats a accompagné le management du groupe LOYALTY COMPANY dans le cadre de sa cession à UP COOP
La coopérative UpCoop (Groupe Up), acteur majeur des solutions de paiement à utilité sociale et locale (titres restaurant, titres cadeaux, …) a acquis le groupe Loyalty Company, leader de l’expertise et du conseil en data marketing et communication en France. Fondé en 2004 par Guillaume CHOLLET, le groupe Loyalty Company compte 75 experts en conseil, […]
Intelligence artificielle : la Commission de l’IA formule ses recommandations aux pouvoirs publics pour mener une dynamique d’appropriation collective et de déploiement du plein potentiel de l’IA
Installée à Matignon à la demande de la Première Ministre depuis le 19 septembre 2023, la Commission de l’Intelligence artificielle (ci-après désignée « l’IA ») a remis le 13 mars 2024 un rapport contenant vingt-cinq recommandations à destination des pouvoirs publics visant à faire de la France un acteur majeur dans la révolution technologique de […]
Publication d’un guide pratique du RGPD à destination des professionnels des affaires publiques : une coopération entre les organismes représentatifs et la CNIL
Elaboré par plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et relations publiques, en concertation avec la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), le guide à destination des professionnels des affaires publiques a été publié le 13 mars 2024. Ce guide a vocation à aider les professionnels de ce secteur […]
Interview vidéo : Les opérations de visite et saisie
Dans cette interview, Hélène VEY-MORIT, associée co-responsable des départements « Concurrence – Distribution » et « Contentieux civil et commercial » aborde les opérations de visite et saisie. Qu’est-ce qu’une opération de visite et saisie ? Comment se déroule-t-elle ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Que se passe-t-il à l’issue de l’enquête ?
04/04/24 – WEBINAIRE – Les référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des services numériques en santé
Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica, un webinaire consacré aux référentiels d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des services numériques en santé le jeudi 4 avril 2024 de 9h30 à 10h30. La connaissance des exigences posées par ces référentiels est indispensable. Toutefois leur application aux services numériques […]
Matinale de Radio Classique – Les évolutions du secteur associatif
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Alexis BECQUART évoque la gouvernance des associations et notamment le renouvellement des bénévoles qui se révèle de plus en plus difficile, et entrave ainsi leur bon fonctionnement. De plus, les structures peuvent voir leur activité requalifiée en matière fiscale […]
21/03/2024 – Séminaire annuel AGORiA Santé
En tant que conseil d’AGORiA Santé, DELSOL Avocats accueillera dans ses locaux parisiens le 21 mars de 14h30 à 18h00 les membres et partenaires du consortium pour son séminaire annuel, sous l’égide de Jeanne BOSSI MALAFOSSE.
22/03/2024 – DJCE Lyon III – Formation Lanceur d’alerte
En tant qu’intervenante régulière auprès des étudiants du DJCE de Lyon III, Anna Milleret-Godet délivrera vendredi 22 mars 2024 une formation sur le thème du lanceur d’alerte.