Classements Chambers and Partners 2024
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 3 classements Chambers and Partners 2024 : En complément de ces classements collectifs, Gaëlle MERLIER été désignée «Up and Coming» lawyer dans la catégorie «Pharma/Life Sciences: Product Liability» et Henri-Louis DELSOL se classe en Band 2 en «Corporate/M&A: Mid-Market».
21/03/24 – WEBINAIRE – Sécurité des données médicales
Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE co-animeront aux côtés de Calmedica un webinaire consacré à la sécurité des données médicales le 21 mars 2024 de 9h30 à 10h30. A cette occasion les points essentiels de la réglementation seront exposés. Des exemples de comportements à risque et des recommandations de bonnes pratiques seront transmises aux participants. […]
12/03/2024 – PRE-CONCOURS DE PLAIDOIRE – Bruxelles 2024
Charles PRICE a participé en tant qu’arbitre au pré-concours de plaidoirie Bruxelles 2024 organisé par White & Case et Linklaters en préparation du 31ème Concours d’arbitrage commercial international Willem C. Vis qui se tient à Hong Kong du 10 au 17 mars et se déroulera à Vienne du 22 au 28 mars. 👉 Informations et […]
Matinale Radio Classique – Les meublés de tourisme
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Benoît BOUSSIER, énonce les règles régissant les locations meublées et les Airbnb, notamment quant à la durée limitée de la location consentie, le respect de la clause d’occupation bourgeoise, l’interdiction d’une sous-location, etc. ; règles auxquelles doivent se soumettre […]
Calendrier déclaratif 2024 – La saison fiscale approche
A compter de mi-avril 2024, l’espace en ligne impôts.gouv.fr mettra à disposition des contribuables leurs déclarations pré-remplies. Pour les déclarations en ligne, les dates limites de dépôt sont en fonction du département de la résidence principale des contribuables, la France étant découpée en trois zones distinctes : La télédéclaration sur internet est en principe obligatoire, […]
L’Agence du Numérique en Santé publie un référentiel éthique des services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle
Le 1er mars 2024, l’Agence du Numérique en Santé (ci-après, l’ « ANS ») publie un référentiel éthique des services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle (ci-après, l’ « IA »). Ce nouveau référentiel s’inscrit dans le cadre de l’évolution des référentiels d’interopérabilité et de sécurité prévus par l’article L. 1470-5 du code de la […]
L’Agence du Numérique en Santé publie un référentiel éthique des services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle
Le 1er mars 2024, l’Agence du Numérique en Santé (ci-après, l’ « ANS ») publie un référentiel éthique des services numériques de santé intégrant l’intelligence artificielle (ci-après, l’ « IA »). Ce nouveau référentiel s’inscrit dans le cadre de l’évolution des référentiels d’interopérabilité et de sécurité prévus par l’article L. 1470-5 du code de la […]
« La Belgique est le deuxième partenaire commercial de l’Hexagone »
Sébastien POPIJN, associé responsable du département « Fusions & Acquisitions – Droit des sociétés » du bureau belge, revient sur le choix stratégique de DELSOL Avocats d’asseoir sa position en Belgique, dans le cadre d’une interview accordée à Décideurs Patrimoine. 👉Lire l'article
Prospection commerciale : la CNIL réaffirme la responsabilité des sociétés dans la conformité de leurs partenaires / Sanction de 310 000 euros à l’encontre de la société FORIOU
Au travers de sa délibération n°SAN-2024-003 en date du 31 janvier 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée « CNIL ») a infligé une amende de 310 000 euros à la société de démarchage téléphonique française FORIOU pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données personnelles fournies par […]
Publication le 1er mars 2024 du décret sur la procédure d’agrément des sociétés de téléconsultation
Attendue depuis deux ans, la procédure d’agrément pour les sociétés de téléconsultation est désormais obligatoire suite à la publication du décret n° 2024-164 du 29 février 2024, publié au Journal Officiel le 1er mars 2024. Pour rappel, ce décret est pris par application de l’article 53 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022 de […]