Matinale de Radio Classique – Pacte Dutreil et holding animatrice après la loi de finances pour 2024
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Frédéric SUBRA rappelle les avantages du pacte Dutreil instauré pour permettre la transmission d’une entreprise familiale et bénéficier ainsi d’un abattement de 75 % sur les droits de donation et de succession. Il précise également les modifications apportées par […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la nomination de trois nouveaux Counsels
DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de trois avocats au statut de Counsel : Caroline Da Lage (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés), Jessica Neufville (Droit social – Protection sociale, Entreprises en difficulté – Restructurations) et Arnaud Laroche (Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social). Caroline Da Lage intervient principalement dans le cadre de levées de […]
14/03/24 – COLLOQUE – 20 ans en droit des produits de santé, bilan et perspectives
Gaëlle MERLIER participera, le 14 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque «20 ans en droit des produits de santé, bilan et perspectives», organisé par l’Université Jean Monnet, faculté de droit de Saint-Etienne, autour du thème « Vers un renforcement de la sécurité et de la transparence : L’évolution de la […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé EDF sur l’acquisition d’upOwa
Electricité de France (EDF) a acquis une participation majoritaire dans le capital social d‘upOwa, fondée en 2014 et spécialisée dans la fourniture de kits solaires à bas prix au Cameroun. upOwa compte aujourd’hui un peu plus de 60.000 installations réalisées au profit de 300.000 personnes en milieu rural au Cameroun. EDF prévoit d’utiliser son expertise […]
12/03/24 – MASTER CLASS – Fundraising, dans la santé : l’éthique au cœur de la pratique
Gaëlle MERLIER et Aura BRAUN participeront, le 12 mars 2024, à une master class dans le cadre de la 18ème conférence de fundraising pour l’enseignement supérieur, la recherche et la santé, organisée par l’Association Française des Fundraisers (AFF), autour du thème « Fundraising, dans la santé : l’éthique au cœur de la pratique ». 👉 […]
La LFSS pour 2024 : une substitution immédiate de l’ensemble des biosimilaires ?
Les médicaments biosimilaires suscitent l’intérêt du législateur français et des autorités de régulation européennes et françaises. En particulier, la possibilité de substituer un médicament biosimilaire à un médicament biologique de référence, admise pour la première fois en 2013 par la loi de financement de la sécurité sociale (« LFSS ») pour 2014, abrogée en 2019 […]
Interview vidéo : Les nouvelles obligations de partage de la valeur pour les employeurs
Dans cette interview, Anna MILLERET-GODET, associée co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » présente les nouvelles obligations de partage de la valeur pour les employeurs. Que prévoit la loi pour les petites entreprises ? Pour les grandes entreprises ? Qu’en est-il pour les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire ? Pourquoi se […]
Les responsabilités légales d’une association
Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Les responsabilités légales d’une association » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 28 février 2024. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
Lettre aux syndicats N° 6
4 organismes professionnels condamnés par l’ADLC L’Autorité de la concurrence a condamné, outre des sociétés, 4 organismes professionnels à des sommes allant de 138K€ à 2,7M€ pour avoir, notamment, empêché les communications sur l’absence de bisphénol A (BPA) à l’intérieur des contenants de denrées alimentaires (cannettes, conserves…) dans le but d’annihiler la concurrence entre les […]
DELSOL Avocats a conseillé Maison Worms dans le cadre du financement d’AZmed
AZmed, éditeur de logiciels d’aide au diagnostic pour les radiologues grâce à l’IA, perçoit 15 millions d’euros à la faveur d’un tour de série A réunissant le family office Maison Worms, Techstars et Tempact Ventures. Ce financement permettra à la medtech d’accélérer son développement à l’international et d’accompagner les radiologues et médecins urgentistes dans les […]