DELSOL Avocats a accompagné le management d’IKV TRIBOLOGIE IKVT dans le cadre de sa cession à QUAKER HOUGHTON
Le groupe américain QUAKER HOUGHTON, leader mondial des fluides de procédés industriels, a acquis IKV TRIBOLOGIE IKVT et ses filiales. IKVT est spécialisée dans les lubrifiants et les graisses de haute performance qui sont principalement utilisés dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale, de l’électronique et d’autres marchés industriels et fera désormais partie du segment […]
La CNIL autorise avec regret l’hébergement d’un nouvel entrepôt de données de santé mis en œuvre par la Plateforme des Données de Santé par Microsoft
La CNIL a très récemment publié la délibération n°2023-146 du 21 décembre 2023, qui autorise le groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » (ci-après « PDS ») à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de […]
La CNIL autorise avec regret l’hébergement d’un nouvel entrepôt de données de santé mis en œuvre par la Plateforme des Données de Santé par Microsoft
La CNIL a très récemment publié la délibération n°2023-146 du 21 décembre 2023, qui autorise le groupement d’intérêt public « Plateforme des données de santé » (ci-après « PDS ») à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données dans le domaine de […]
La branche de l’industrie pharmaceutique s’est dotée du premier accord sur la transition écologique et la mobilité durable
Le 17 octobre dernier, le Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament) a signé un accord historique vers la transition écologique du secteur pharmaceutique français. Aux termes de cet accord, les entreprises de la branche sont notamment invitées, dans un délai de 12 mois après sa signature, à : 1. Mettre en place d’un bilan […]
Journées Droit de la Santé et du Médicament
Dans le cadre des 20èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament organisées par l’IFIS en partenariat avec le LEEM, Jeanne BOSSI MALAFOSSE est intervenue lors d’une conférence sur le thème « Souveraineté sur les données : enjeux et perspectives ».
Remise en cause de la position de l’Administration fiscale relative aux modalités de calcul des droits de succession en cas de représentation suite à une renonciation à succession
Cour d’appel de Grenoble, 1ère chambre, 28 novembre 2023, n°22/00320 La Cour d’appel de Grenoble a récemment rendu une décision inédite relative aux effets de la renonciation et de la représentation en matière de droits de succession. La Cour d’appel apporte des précisions utiles sur le traitement fiscal des donations antérieures de moins de 15 […]
La branche de l’industrie pharmaceutique s’est dotée du premier accord sur la transition écologique et la mobilité durable
Le 17 octobre dernier, le Leem (organisation professionnelle des entreprises du médicament) a signé un accord historique vers la transition écologique du secteur pharmaceutique français. Aux termes de cet accord, les entreprises de la branche sont notamment invitées, dans un délai de 12 mois après sa signature, à : 1. Mettre en place d’un bilan […]
Générosité : sur la force obligatoire d’une convention de mécénat
Firas DERBEL signe un article intitulé « Générosité : sur la force obligatoire d’une convention de mécénat » dans la revue Juris associations n°692, en date du 1er février 2024. 👉 Lire l’article
Interview vidéo : La transposition de la directive CSRD
Dans cette interview, Philippe MALIKIAN, associé co-responsable du département « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés » évoque la directive CSRD. De quoi s’agit-il ? Quelles en sont les principales mesures ? Qui est concerné et quand ?
Application du dispositif de transfert de la compétence d’instruction des demandes de permis de construire et de certificats d’urbanisme opérationnels vers la préfecture
Par une série d’arrêtés(*) très attendus, pris le 27 décembre 2023, la préfecture du Rhône a fait usage de manière inédite du dispositif de transfert de la compétence d’instruction des demandes de permis de construire et de certificats d’urbanisme opérationnels vers la préfecture, pour les communes ne respectant pas leurs objectifs de logements sociaux (L. […]