Actualités législatives & réglementaires pour les organisations de l’ESS
Jean-Baptiste AUTRIC interviendra sur les questions juridiques et fiscales lors d’un petit-déjeuner, intitulé « 2 heures sur toutes les actualités législatives & réglementaires pour les organisations et entreprises de l’ESS », en collaboration avec la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) et Bakertilly (Conseil, audit juridique, expertise-comptable et sociale). Cette rencontre d’experts se […]
DELSOL Avocats a conseillé Origine Partners dans le cadre du MBO du groupe DuRoure
DELSOL Avocats a conseillé la société de gestion lyonnaise, Origine Partners, lors de son entrée au capital du mélangeur de fertilisants agricoles, DuRoure. Origine Partners devient ainsi actionnaire majoritaire par le biais du premier investissement de son fonds Origine PME 1, accompagnée de Bpifrance et CELDA Capital Développement. Cette opération va permettre au groupe DuRoure […]
Protection des données et concurrence : une ambition commune
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée la « CNIL ») et l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« ADLC ») sont deux autorités administratives indépendantes. La première est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés. La […]
Protection des données et concurrence : une ambition commune
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée la « CNIL ») et l’Autorité de la concurrence (ci-après l’« ADLC ») sont deux autorités administratives indépendantes. La première est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés. La […]
DELSOL Avocats a accompagné le groupe Apave lors de l’acquisition de Tecnatom France
DELSOL Avocats a accompagné le groupe Apave, spécialisé dans la maîtrise des risques techniques, humains, environnementaux et numériques, lors de l’acquisition de Tecnatom France auprès de Tecnatom SA. Basée à Chalon sur Saône, en Bourgogne, Tecnatom France est la filiale française de Tecnatom SA, elle-même contrôlée par le groupe américain Westinghouse Electric Company. Spécialisée dans […]
Publication du décret relatif à la prescription électronique
Le décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique a été publié au Journal Officiel du 21 décembre 2023 et définit, conformément aux dispositions de l’article L 4071-6 du code de la santé publique, les conditions de mise en œuvre et d’entrée en vigueur de la prescription électronique. Pour rappel, la […]
Durée du travail : le préjudice nécessaire fait de la résistance !
Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Durée du travail : le préjudice nécessaire fait de la résistance ! » dans le n° 575-576 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 21 décembre 2023. 👉 Lire l’article
Mise à jour des seuils de minimis à partir du 1er janvier 2024
Pour prendre en compte l’inflation depuis 2008, la Commission européenne a adopté le 13 décembre 2023, deux règlements modifiant les règles générales applicables aux aides de faible montant. 👉Visualiser l'article sous forme d'infographie
La non-conformité des traitements de données réalisés par des sociétés aux fins d’établir un score sur la solvabilité d’une personne physique sans consentement
La Cour de Justice de l’Union Européenne (ci-après désignée la « CJUE ») a rendu deux arrêts le 7 décembre dernier à l’encontre d’une société allemande, la société Schufa. La société Schufa constitue des bases de données comprenant des informations commerciales. Ces données proviennent notamment de registres publics. Parmi ces informations figurent des informations relatives […]
Lettre aux syndicats N° 5
Représentativité dans le champ de l’accord – nécessité d’une demande de détermination de cette représentativité en cas d’absence d’arrêté de représentativité Concernant le « feuilleton judiciaire » des difficultés concernant l’APNAB (issue de l’accord du 25 janvier 1994 concernant les entreprises exerçant dans les domaines du bâtiment et occupant jusqu’à 10 salariés, applicables à toutes […]