09/11/23 – WEBINAIRE – Comment générer des revenus complémentaires pour les congrégations ?
Laurent BUSTRAËN est intervenu dans le cadre du webinaire organisé par le Groupe PRIMONIAL, acteur majeur européen de l’épargne et de la gestion d’actifs auprès des épargnants et des professionnels du patrimoine, sur le thème : « Comment générer des revenus complémentaires pour les congrégations ? Présentation du cadre juridique et fiscal ».
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce l’arrivée de deux nouvelles associées et se renforce ainsi en concurrence/distribution et en droit social
Hélène Vey-Morit et Anna Milleret-Godet rejoignent DELSOL Avocats en tant qu’associées. Hélène Vey-Morit conseille et défend des entreprises françaises et internationales en droit français et européen de la concurrence, ainsi qu’en droit de la distribution et de la consommation. Sa pratique couvre le contrôle des concentrations et le contentieux antitrust (ententes, abus de position dominante) […]
Arrêts de la CJUE sur les sanctions du RGPD : quelques précisions utiles sur les conditions d’application de l’article 83 du RGPD
Dans deux arrêts rendus le 5 décembre 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne (« CJUE ») s’est prononcée sur l’interprétation de l’article 83 du Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif aux amendes pouvant être infligées en cas de manquement au RGPD. Les personnes morales […]
Majoration de 25% des bénéfices professionnels en cas de non adhésion à une AGA viole l’article 1 du protocole n° 1 de la Conv. EDH relatif au droit au respect de ses biens… il est encore temps de réclamer le remboursement de l’impôt sur le revenu trop versé !
La loi de finances pour 2006 avait réintégré dans le barème de l’IR l’abattement de 20 % dont bénéficiait les revenus professionnels des adhérents d’une AGA, pour soumettre en revanche les non adhérents à une majoration de leur assiette taxable de 25 %. Un avocat non adhérent d’AGA a décidé de contester cette majoration d’assiette […]
Le nouveau référentiel de certification Hébergeur de Données de Santé (« HDS ») en cours d’adoption
Le projet d’arrêté portant approbation du nouveau référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel a été notifié à la Commission européenne le 5 décembre par la délégation au numérique en santé (DNS). Pour rappel, ce référentiel s’applique aux six activités caractérisant l’hébergement […]
Le nouveau référentiel de certification Hébergeur de Données de Santé (« HDS ») en cours d’adoption
Le projet d’arrêté portant approbation du nouveau référentiel d’accréditation des organismes de certification et du référentiel de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel a été notifié à la Commission européenne le 5 décembre par la délégation au numérique en santé (DNS). Pour rappel, ce référentiel s’applique aux six activités caractérisant l’hébergement […]
DELSOL Avocats a conseillé les investisseurs dans le cadre du LBO bis de SEGEPO
SEGEPO, spécialiste de la fabrication de pièces mécaniques, réorganise son capital autour de son management qui devient actionnaire majoritaire à l’occasion de cette opération. Arkéa Capital et Bpifrance font quant à eux leur entrée en tant qu’actionnaires minoritaires. En 2015, le fabricant rhônalpin avait cédé 60 % de son capital à Dentressangle qui a revendu […]
L’assemblée générale de l’association est-elle ouverte à tous ?
Simon GÉRARD a rédigé un article dans la revue Association mode d’emploi n° 254/décembre 2023, intitulé « L’AG de l’association est-elle ouverte à tous ? ». 👉 Lire l’article
09/01/24 – WEBINAIRE – Loi de finances 2024 pour les entreprises
Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2024 intéressant les entreprises lors d’un webinaire, mardi 9 […]
01/12/23 – COLLOQUE – La franchise participative
Charline BIHR participera, vendredi 1er décembre 2023, au colloque «La franchise participative», organisé par l’Université Jean Moulin Lyon III, dans le cadre de la table ronde sur le thème «Les modalités et le contentieux de la disparition». ➡️ Voir le programme du colloque