01/12/23 – COLLOQUE – La franchise participative
Charline BIHR participera, vendredi 1er décembre 2023, au colloque «La franchise participative», organisé par l’Université Jean Moulin Lyon III, dans le cadre de la table ronde sur le thème «Les modalités et le contentieux de la disparition». ➡️ Voir le programme du colloque
La procédure d’audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l’espace numérique de santé publiée
Quelques mots de contexte d’abord. Rappelons que les outils et services numériques, développés par des éditeurs publics ou privés, référencés au catalogue de service de l’espace numérique de santé peuvent faire l’objet d’audits afin de garantir leur conformité dans le temps aux éléments contenus dans la demande de référencement ayant donné lieu à la décision […]
La procédure d’audit des outils et services numériques référencés au catalogue de service de l’espace numérique de santé publiée
Quelques mots de contexte d’abord. Rappelons que les outils et services numériques, développés par des éditeurs publics ou privés, référencés au catalogue de service de l’espace numérique de santé peuvent faire l’objet d’audits afin de garantir leur conformité dans le temps aux éléments contenus dans la demande de référencement ayant donné lieu à la décision […]
Une décision contraignante à l’encontre de Meta prononcée par l’EDPB relative au traitement de données personnelles à des fins de publicité comportementale
Le 27 octobre dernier, le Comité Européen de la Protection des Données (ci-après désigné le « CEPD ») a adopté en urgence une décision contraignante à l’encontre de la société Meta qui édite notamment les réseaux sociaux Facebook et Instagram. Cette décision fait suite à une demande de l’autorité de protection des données norvégienne de […]
DELSOL Avocats a accompagné les fondateurs de Kyutai, un laboratoire de recherche en intelligence artificielle en « open science » à but non lucratif
DELSOL Avocats est fier d’avoir accompagné les fondateurs de Kyutai, un laboratoire de recherche en intelligence artificielle en « open science » à but non lucratif. Fondé conjointement par CMA CGM, Groupe iliad et Schmidt Futures, Kyutai publiera tous ses travaux de recherche en accès libre et gratuit. Les fondateurs du laboratoire ambitionnent d’en faire […]
Interview de Mathieu LE TACON – Maîtriser la donation avant cession
Mathieu LE TACON a répondu aux questions de Lucien ROY dans le cadre du podcast Le Family Office sur le thème : « Maîtriser la donation avant cession ». 👉 Visionner l’interview
Congrès Européen sur la protection des données organisé par l’IAPP
Jeanne BOSSI MALAFOSSE est présente au Congrès Européen sur la protection des données organisé à Bruxelles par l’IAPP (International Association of Privacy Professionals) les 15 et 16 novembre 2023. 👉 Plus d'informations sur ce Congrès
DELSOL Avocats a conseillé Opera Energie dans le cadre d’un OBO
DELSOL Avocats a conseillé le courtier en énergie pour les professionnels, Opera Energie, dans le cadre d’un OBO. Opera Energie prépare ainsi son internationalisation et la diversification de son offre avec l’entrée de deux investisseurs : la société d’investissement luxembourgeoise, Oraxys, et Bpifrance. Les trois fondateurs, Jean-Sébastien Degouve, Nicolas Chevallier et Julien Teddé, conservent la […]
DELSOL Avocats a conseillé CTA dans le cadre d’un OBO
DELSOL Avocats a conseillé le fabricant lyonnais de systèmes frigorifiques et calorifiques industriels, CTA, dans le cadre d’un OBO. CTA a ouvert son capital jusqu’alors entièrement détenu par ses dirigeants, Céline Lach et Adrien Perez, et a confié une participation d’environ 20 % à Garibaldi Participations et BNP Paribas Développement dans le cadre d’un OBO […]
CNIL : 10 nouvelles sanctions dans le cadre de sa procédure simplifiée
En 2022 , une nouvelle procédure de sanction simplifiée a été instituée pour permettre à la CNIL d’apporter des réponses plus adaptées selon la complexité des dossiers dont elle est saisie. Cette procédure suit les mêmes étapes que la procédure ordinaire mais ses modalités de mise en œuvre sont assouplies. En effet, le Président de […]