L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche
Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « L’admission du mécanisme de révision‐extinction d’un accord de branche » dans le n° 573 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2023. 👉 Lire l’article
Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques : publication de trois nouveaux arrêtés
Un sujet particulièrement d’actualité en ce moment concerne l’accès et la prise en charge des dispositifs médicaux numériques (ci-après « DMN »), définis par l’article L162-48 du Code de la sécurité sociale comme tout logiciel répondant à la définition d’un dispositif médical telle qu’énoncée à l’article 2 du Règlement (UE) 2017/745, ayant pour fonction dans […]
Prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques : publication de trois nouveaux arrêtés
Un sujet particulièrement d’actualité en ce moment concerne l’accès et la prise en charge des dispositifs médicaux numériques (ci-après « DMN »), définis par l’article L162-48 du Code de la sécurité sociale comme tout logiciel répondant à la définition d’un dispositif médical telle qu’énoncée à l’article 2 du Règlement (UE) 2017/745, ayant pour fonction dans […]
Un administrateur peut-il être prestataire de son association ?
Simon GÉRARD a rédigé un article dans la revue Association mode d’emploi n° 253/novembre 2023, intitulé « Un administrateur peut-il être prestataire de son association ? ». 👉 Lire l’article
Référentiel relatif aux critères de référencement d’un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » : une deuxième version publiée au JO
Par un arrêté du 23 octobre dernier, modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé, une seconde version du référentiel est publiée au JORF du 31 octobre 2023. Pour rappel, ce référentiel s’articule autour de trois thématiques […]
Référentiel relatif aux critères de référencement d’un outil ou service numérique dans « Mon espace santé » : une deuxième version publiée au JO
Par un arrêté du 23 octobre dernier, modifiant l’arrêté du 23 juin 2022 relatif aux critères applicables au référencement des services et outils numériques au catalogue de service de l’espace numérique de santé, une seconde version du référentiel est publiée au JORF du 31 octobre 2023. Pour rappel, ce référentiel s’articule autour de trois thématiques […]
Bloomberg Tax Transfer Pricing Forum Fall 2023
Julien MONSENEGO et Lilian LE QUÉRÉ signent un article intitulé « Transfer Pricing for the International Practitioner » paru dans l’édition « Tax Transfer Pricing Forum Fall 2023 » de Bloomberg Tax. 👉Lire l'article
DELSOL Avocats a conseillé Pi Labs dans le cadre de la levée de fonds de Stockoss
DELSOL Avocats a conseillé Pi Labs, société de capital-risque britannique, dans le cadre de la levée de fonds de Stockoss, éditeur de solutions logicielles de gestion de stocks et de flux en temps réel. Ce tour de table de 4 millions d’euros a été mené par Pi Labs, aux côtés des fonds Global Brain, 50Partners, […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats s’implante en Belgique avec l’ouverture d’un bureau à Bruxelles
L’année de ses 50 ans DELSOL Avocats franchit un nouveau cap dans son développement et ouvre un bureau au 480, avenue Louise. DELSOL Avocats accompagne quotidiennement ses clients confrontés à des problématiques internationales, qu’ils soient français et porteurs de projets à l’international ou étrangers et impliqués dans des opérations en Europe. C’est fort de ce […]
Exploiter les données des entrepôts hospitaliers : un nouvel appel à projets lancé par la DGOS et le HDH
Il y a d’abord eu l’appel à projets de 2022 pour l’accompagnement et le soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers. Il y a aujourd’hui la suite avec ce nouvel appel à projets lancé conjointement par la DGOS et le HDH pour la réalisation et le financement de projets de recherche en […]