Table ronde « Crise de gouvernance et mesures d’urgences » organisée par l’APCA
Alexis CHABERT et Anne-Flore CASSASSOLLES ont assisté, mercredi 1er février 2023, au premier événement organisé par l’Association pour les professionnels du contentieux des affaires (l’APCA) à laquelle le Cabinet DELSOL Avocats adhère. Lors de cet événement, une table ronde a eu lieu sur le thème « Contentieux des sociétés : crises de gouvernance et mesures […]
Dossier usager informatisé : seize projets financés dans le cadre du programme ESMS numérique
Le 12 janvier 2023, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la délégation ministérielle pour le numérique en santé (DNS) ont révélé seize projets ], qui feront l’objet d’un financement dans le cadre du programme ESMS numérique. L’objectif du programme ESMS numérique Lancé en juillet 2020 lors du Ségur du numérique en santé, […]
Le Groupe URGO sanctionné à hauteur de 6,6 millions d’euros pour non-respect de la législation « anti-cadeaux »
En 2021, la DGCCRF ] a mené une enquête sur le respect de la législation « anti-cadeaux » (prévue aux articles L. 1453-3 à L. 1454-10 du Code de la santé publique) dans le secteur de la distribution de produits médicaux. La collaboration des services de gendarmerie à l’enquête a conduit à la découverte des […]
La CNIL annonce la création d’un service de l’intelligence artificielle
Le 23 janvier 2023 ], la CNIL a annoncé la création d’un service de l’intelligence artificielle (« SIA »), aux fins de renforcer son expertise sur ces systèmes et effectuer une lecture des risques potentiels pour la vie privée. Cette mise en service intervient en amont de l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’intelligence […]
Impôt : louer sa résidence principale, des avantages et pièges fiscaux
Frédéric DOUET cité dans un article Les Echos.fr, en date du 30 janvier 2023, intitulé « Impôt : louer sa résidence principale, des avantages et pièges fiscaux ». 👉 Lire l'article
La pénurie des médicaments au sein de l’Union européenne
En France, les entreprises du médicament sont assujetties à des obligations réglementaires strictes visant à prévenir et lutter contre les ruptures de stock et d’approvisionnement de médicaments à usage humain. Ces règles ont été réformées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 et par un décret du 30 mars 2021 ] […]
La CNIL inflige une amende de 3 millions d’euros à l’éditeur de jeux vidéo VOODOO
Dans sa délibération en date du 29 décembre 2022 , la formation restreinte de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL ») a prononcé une sanction de 3 millions d’euros à l’encontre de la société VOODOO (ci-après « la société ») pour avoir détourné la fonction d’un identifiant technique à des […]
Le décret sur l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires au profit des organismes éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat est paru !
Au rang des nouveautés réglementaires de la fin de l’année 2022, il convient de noter la publication au journal officiel du décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l’expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires dans le cadre d’un mécénat de compétences. Ce décret était attendu, suite à la publication de la […]
Annulation de l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes
Le 29 décembre 2022 , le Conseil d’Etat s’est prononcé sur l’arrêté ministériel du 30 décembre 2021 (ci-après « l’arrêté contesté »), caractérisant les variétés de chanvre pouvant être mises sur le marché, pour un usage industriel et pour les consommateurs ]. En se fondant sur l’article R. 5132-86 du Code de la santé publique, […]
31/01/2023 – Webinaire « Télésurveillance et valorisation des données : quelles exigences ? »
Alors que les modalités de prise en charge et de remboursement des activités de télésurveillance médicale viennent d’être précisées, et que l’organisation de ces activités évolue, la question de la valorisation des données issues des dispositifs médicaux utilisés est une question importante pour les différents acteurs impliqués dans ces activités. Le webinaire, programmé mardi 31 […]