Philanthropie : ces dirigeants qui cèdent leur entreprise à une fondation
Arnaud Laroche a été interviewé par Les Echos dans le cadre de l’article «Ces dirigeants qui cèdent leur entreprise à une fondation» paru le 8 décembre 2022. Accéder à la version en ligne
La restructuration en lumière: Le plan de cession de l’entreprise dans tous ses états
Delphine Bretagnolle et Amaury Dumas-Marze ont participé jeudi 8 décembre 2022 au colloque organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, sur le thème «La restructuration en lumière: Le plan de cession de l’entreprise dans tous ses états». Amaury Dumas-Marze est intervenu sur […]
Ruptures de stock de médicaments – Publication par l’ANSM de trois décisions de sanction financière
Les entreprises du médicament sont assujetties à des obligations réglementaires strictes visant à prévenir et lutter contre les ruptures de stock et d’approvisionnement de médicaments à usage humain. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (« ANSM ») vient de publier trois décisions sanctionnant financièrement le non-respect de ces obligations. Celles-ci […]
La CNIL rappelle les règles applicables à la vente de fichiers clients
Le 5 décembre dernier, la CNIL a publié sur son site internet un communiqué relatif à la vente de fichiers clients. Par ce biais, la CNIL vient rappeler les règles applicables à ces ventes. Cette publication intervient au moment où l’enseigne Camieu s’apprêtait dans le cadre de sa liquidation à vendre aux enchères son fichier […]
La CNIL irlandaise inflige une amende de 265 millions d’euros à Meta Platforms Ireland Limited au titre du RGPD
Le 28 novembre 2022, la Commission de protection des données irlandaise (ci-après la «DPC») a annoncé la conclusion d’une enquête contre Meta Platforms Ireland Limited (ci-après «Meta»), responsable du traitement des données du réseau de médias sociaux Facebook, infligeant une amende de 265 millions d’euros ainsi qu’une série de mesures correctives. La décision a été […]
La CNIL prononce une sanction de 600 000 euros à l’encontre d’EDF
Dans une délibération en date du 24 novembre 2022, la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 600 000 euros à l’encontre de la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (ci-après «EDF»), notamment pour avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD. I. Les faits et la procédure Le groupe EDF, lequel comprend la société-mère EDF et […]
Interview vidéo : Les lanceurs d’alerte
Lanceurs d’alerte : comment les entreprises doivent-elles recueillir et traiter les alertes ? Dans cette interview, Philippe PACOTTE, associé co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » partage ses préconisations et présente la plateforme de recueil d’alertes proposée par DELSOL Avocats en partenariat avec EQS Group.
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
Les centres de santé ont pour but de renforcer l’accès aux soins en garantissant aux patients des conditions de prise en charge financière favorables. Afin de rendre l’offre de soins accessible au plus grand nombre, l’obligation d’obtenir un agrément avant d’ouvrir un centre de santé a été supprimée par la loi du 21 juillet 2009 […]
Séminaire IFIS – Actualités fiscales générales et sectorielles des entreprises du médicament : nouveautés et enjeux
Julien MONSENEGO et Céline VIAULT interviendront le mercredi 14 décembre 2022, dans le cadre du séminaire « Actualités fiscales générales et sectorielles des entreprises du médicament : nouveautés et enjeux » organisé par IFIS Séminaires aux Salons Hoche à Paris, lors d’une conférence intitulée : « Actualités des dispositifs fiscaux incitatifs à l’innovation : IP […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé les cédants de Njuko lors son acquisition par le groupe ASICS
DELSOL Avocats a conseillé les cédants de Njuko, plateforme d’inscription à des courses sportives, lors son acquisition par l’équipementier japonais ASICS. Créée en 2012, Njuko est leader sur le marché européen de la gestion des inscriptions en ligne aux événements d’endurance. Son application facilite la saisie, l’enregistrement et la gestion des données des coureurs. Au […]