Forum de l’Entrepreneuriat de Lyon
Mercredi 7 décembre à 16h30, Philippe DUMEZ animera une conférence «Panorama juridique de la création et de la reprise d’entreprise» dans le cadre du Forum de l’Entrepreneuriat de Lyon qui se tiendra à la CCI Lyon Saint-Etienne Roanne. Du stade de l’idée à la constitution d’une société, quels enjeux pour les entrepreneurs ? Statuts, gouvernance, […]
DELSOL Avocats a accompagné Capelia dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au capital d’Handishare
DELSOL Avocats a accompagné le fonds d’investissement Capelia dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au capital d’Handishare, spécialiste de l’insertion et de l’intérim au profit de travailleurs en situation de handicap, qui entame ainsi une nouvelle phase de développement. DELSOL Avocats a accompagné Capelia dans le cadre de la mise en œuvre […]
DELSOL Avocats est intervenu dans le cadre de la cession d’une filiale du groupe SwissLife à Kereis
Le groupe d’assurances suisse, Swiss Life, a cédé le courtier-grossiste, Cegema, au groupe de courtage Kereis, qui consolide ainsi sa présence sur le marché européen du courtage. L’opération permettra à Cegema de diversifier ses porteurs de risques tout en maintenant ses relations commerciales avec la filiale française de Swiss Life. Dans le cadre de cette […]
Pas de paiement d’heures supplémentaires pour un salarié soumis à une convention de forfait en jours travaillant le dimanche
Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO ont rédigé un article intitulé « Pas de paiement d’heures supplémentaires pour un salarié soumis à une convention de forfait en jours travaillant le dimanche » dans le n° 551 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 novembre 2022. 👉 Lire l’article
Interview vidéo : Le RGPD et la notion de donnée sensible
Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Dans cette interview, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département «Données personnelles» et co-responsable du département «Sciences du vivant», revient sur la protection plus exigeante qu’implique le traitement de ces données particulières ainsi que sur la notion de «déduction intellectuelle» dégagée récemment par la Cour de Justice de l’Union Européenne. […]
DELSOL Avocats a conseillé les investisseurs dans le cadre du MBO sur F2A
DELSOL Avocats a conseillé les fonds France Nucléaire (géré par Siparex), BNP Développement et Garibaldi Participations dans le cadre d’un MBO sur F2A, spécialiste des composants pour la ventilation. DELSOL Avocats a accompagné les investisseurs dans le contexte de cette opération avec une équipe pluridisciplinaire composée de
DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit LYON Rhône-Alpes
Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Ces récompenses sont d’autant plus appréciables qu’elles sont le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à […]
Lancement du catalogue Mon espace santé, doté de ses premières applications référencées
Le 3 novembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, a lancé le catalogue Mon espace santé, doté de ses douze premières applications référencées. Pour rappel, Mon espace santé doit permettre aux usagers d’identifier les services de qualité auxquels il peut avoir recours et aux professionnels de santé de les […]
Reconnaissance faciale : sanction maximale de la CNIL à l’encontre de la société CLEARVIEW AI
Dans une délibération en date du 17 octobre 2022 D, la CNIL a prononcé une sanction d’un montant de 20 millions d’euros à l’encontre de la société CLEARVIEW AI, après lui avoir adressé une mise en demeure, restée sans réponse, en raison de la collecte et de l’utilisation des données des personnes se trouvant en […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Maped lors de l’acquisition de Juratoys
Maped, groupe international français parmi les acteurs de référence des fournitures scolaires et de coloriage, a fait l’acquisition de Juratoys, spécialiste français des jeux et jouets en bois et carton. Le groupe Maped distribue ses marques dans plus de 120 pays (75% du CA réalisé à l’export), possède 17 filiales dans le monde et emploie […]