Interview vidéo : Les nouveaux modèles de financement de l’économie sociale et solidaire
Les acteurs de l’ESS se tournent de plus en plus vers de nouveaux modèles de financement. Dans cette interview, Jean-Baptiste AUTRIC, associé co-responsable du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social » nous en dit plus sur le cercle vertueux ainsi créé et sur la façon de sécuriser cette hybridation des ressources.
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille les présidentes et fondatrices de Silamir lors de l’entrée de Naxicap Partners au capital du groupe
Silamir, pure player de la transformation durable, accompagne les entreprises de tous secteurs dans leur transformation digitale et organisationnelle. Naxicap Partners, acteur de référence du capital investissement en France, entre au capital du groupe Silamir, aux côtés des présidentes et fondatrices du Groupe et de ses managers Associés clés. L’arrivée de Naxicap Partners va permettre […]
20/10/22 – COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Concours annuel du fonds de dotation Delsol Avocats : les lauréats sont…
Le fonds de dotation DELSOL Avocats, l’un des premiers à avoir vu le jour en France, a clôturé son 13ème concours par la remise des prix aux lauréats lors Forum National des Associations & Fondations. Le cabinet DELSOL Avocats alloue depuis treize ans une dotation à des porteurs de projets innovants à vocation philanthropique. La […]
DELSOL Avocats a accompagné GL events dans le cadre de la souscription d’une Obligation Relance sustainability-linked
DELSOL Avocats a accompagné, GL events, groupe intégré des métiers de l’événementiel, dans le cadre de la souscription d’une Obligation Relance sustainability-linked d’un montant de 49,9 M€. Ces fonds seront notamment utilisés pour accélérer sa transition énergétique, renouveler son matériel locatif et renforcer ses outils digitaux. Cet instrument présente une maturité de 8 ans et […]
Lettre aux syndicats N°1
Un syndicat professionnel peut, dans certains cas, bénéficier de la protection du Code de la consommation. La Cour de cassation rappelle que les dispositions protectrices relatives à la signature des contrats hors établissement, tel le droit de rétractation, s’applique à un professionnel qui a au maximum cinq salariés et qui agit en dehors du champ […]
Interview vidéo : Les opérations patrimoniales préalables à la cession d’une entreprise
Quels conseils pour les chefs d’entreprise qui veulent vendre leur société ? Dans cette interview, Mathieu LE TACON, associé co-responsable du département « Droit & Fiscalité du patrimoine » présente les deux mécanismes d’opérations qui peuvent être envisagés afin d’anticiper la cession d’une entreprise.
Nouvelle recommandation de la CNIL sur les mots de passe
Avec une nouvelle recommandation sur les mots de passe , et pour tenir compte de l’augmentation importante des attaques informatiques et de l’évolution des connaissances des attaquants en la matière, la CNIL met à jour sa recommandation pour permettre aux organismes de garantir un niveau de sécurité minimal pour cette méthode d’authentification. Cette recommandation n’est […]
Publication du Digital Markets Act au Journal officiel de l’Union européenne
Le Digital Markets Act (ci-après le «DMA») a été proposé en 2020 par la Commission européenne, puis adopté par le Parlement européen le 5 juillet 2022 et par le Conseil de l’Union européenne le 18 juillet 2022. Le présent règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 12 octobre 2022 et entrera […]
Espace européen des données de santé : la Commission européenne a dévoilé les cinq cas d’usage de la version pilote
Pour rappel, en juillet 2022, le consortium mené par le Health Data Hub (ci-après le «HDH») a été sélectionné par la Commission européenne pour construire un projet pilote de l’Espace européen des données de santé (ci-après l’«EHDS»). Selon le HDH, l’enjeu principal était de surmonter des freins persistants à l’exploitation des données de santé, aujourd’hui […]
La base du futur « Privacy Shield »
Plus de six mois après un accord de principe entre l’Union européenne et les États-Unis , le président américain Joe Biden a signé, le 7 octobre 2022, le décret exécutif sur le «renforcement des garanties pour les activités de renseignement sur les transmissions des États-Unis», visant à respecter les arrêts passés de la Cour européenne […]