La CNIL fixe les exigences pour les organismes certificateurs du RGPD
Dans sa délibération du 22 septembre , la CNIL décrit les modalités d’agrément des organismes de certification capables de déclarer qu’une organisation respecte le RGPD (article 42). Elle fixe, surtout, les exigences à satisfaire pour être en mesure de certifier la conformité au règlement. Ce référentiel s’adresse donc aux organismes certificateurs mentionnés à l’article 8 […]
Matinale Radio Classique – Les mesures sociales à la disposition des entreprises pour faire face à la crise
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Delphine BRETAGNOLLE énonce, face aux restructurations massives des entreprises dans un contexte incertain, les nouveaux moyens à mettre en place, en parallèle à ceux habituellement utilisés en la matière, et notamment l’activité partielle de droit commun qui permet de pallier […]
Le salarié qui a adhéré au CSP peut‐il se prévaloir du non‐respect par l’employeur du délai d’envoi de la lettre de licenciement ?
Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont rédigé un article intitulé « Le salarié qui a adhéré au CSP peut‐il se prévaloir du non‐respect par l’employeur du délai d’envoi de la lettre de licenciement ? » dans le n° 549 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 7 octobre 2022. 👉 Lire l’article
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats conseille FACIL’iti pour sa première levée de fonds
FACIL’iti propose une solution d’inclusion numérique brevetée qui personnalise l’affichage des sites internet et intranet selon les préférences des utilisateurs, pour plus d’autonomie sur le web. La start-up vient d’effectuer sa première levée de fonds auprès de quatre groupes référents qui entrent à son capital : le Groupe TF1, Bouygues Telecom, le Groupe Crédit Agricole […]
Publication par la CNIL d’une check-list de conformité au référentiel relatif aux entrepôts de données de santé
La CNIL a adopté, le 7 octobre 2021, un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé. En complément, la CNIL propose aujourd’hui une check-list de conformité à ce référentiel. Alors que le référentiel concerne les personnes […]
Matinale Radio Classique – Les conséquences des crises politiques et sanitaires sur la sécurité des prix et des délais dans l’immobilier
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Nathalie PEYRON insiste sur l’importance de la rédaction de clauses contractuelles encadrant les intérêts de chacune des parties prenantes d’opérations immobilières, rendues d’autant plus délicates aujourd’hui compte tenu d’une conjoncture économique fragilisée. 🎧Réécouter la chronique
Convention CHAM 2022
Jeanne BOSSI MALAFOSSE participe à la convention CHAM (Convention on Health Analysis and Management) 2022 qui se tiendra du 30 septembre au 1er octobre à Chamonix. Elle interviendra dans ce cadre du débat « Prédire, jusqu’où ? » le 30 septembre à 9h30. Consulter le programme CHAM 2022
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Cap Vert lors de l’acquisition de Duc & Préneuf Bourgogne
Cap Vert, société du portefeuille d’Ambienta (investisseur européen spécialisé dans la durabilité environnementale), étend son maillage territorial avec l’acquisition de Duc & Préneuf Bourgogne. Fondée en 1989 à Dijon, Duc & Préneuf Bourgogne réalise l’essentiel de son activité dans la création d’espaces verts. Avec l’acquisition de cet acteur historique et reconnu sur son marché, Cap […]
Matinale Radio Classique – Les sujets climatiques ou géopolitiques sont-ils de forts enjeux des fusions-acquisitions ?
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Emmanuel KAEPPELIN souligne l’incidence de la dimension environnementale dans le cadre des fusions-acquisitions et notamment la négociation des garanties, à laquelle s’ajoute la dimension géopolitique qui peut peser aujourd’hui sur des contrats conclus notamment avec la Russie. 🎧Réécouter la chronique
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Deskeo pour sa nouvelle adresse au cœur du site emblématique de La Félicité Paris Sully-Morland
Deskeo poursuit son expansion avec l’ouverture d’un nouvel espace qui s’intègre dans le projet de réhabilitation « Morland Mixité Capitale », porté par le promoteur Emerige dans le cadre de l’initiative « Réinventer Paris ». Deskeo prend à bail un plateau privatif de bureaux d’une surface de 976 m², au cœur d’un actif multi-usages (bureaux, […]