Journée des avocats 2022
Le jeudi 23 juin prochain, les avocats du cabinet DELSOL Avocats se réuniront au Fort de Vaise, à Lyon. Dans le cadre de cette journée, Thomas AMICO, Alexis CHABERT et Frédéric SUBRA dispenseront, de 9h30 à 12h30, une formation sur le thème : « Application des Règles LCB-FT ». A l’issue de cette formation est […]
DELSOL Avocats a accompagné RHISA pour sa demande d‘autorisation à la CNIL relative à la mise en place d’un entrepôt de données d’images médicales destiné à la recherche après anonymisation
Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée, et Aura BRAUN, collaboratrice, ont accompagné la société RHISA pour la rédaction du dossier de demande d‘autorisation à la CNIL concernant la création d’un entrepôt de données d’images médicales provenant d’établissements de soins et destinées à être mises à disposition de façon anonymisée à des fins de recherche.
La CNIL met en demeure 22 communes de désigner un délégué à la protection des données
Estimant que de nombreuses communes n’avaient pas satisfait à l’obligation de désigner un délégué à la protection des données, la CNIL, par une décision du 25 avril dernier, met en demeure vingt-deux communes de plus de 20 000 habitants de procéder à ladite désignation sous quatre mois. Par une délibération du 5 mai 2022, la […]
Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises
Pierre DELICATA a rédigé un article « Les contrôles auxquels les associations peuvent être soumises » paru dans la revue Associations mode d’emploi le 31 mai 2022. 👉Lire l'article
Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ?
Nicolas NIEL a rédigé un article « Le contrat d’engagement jeune, une nouveauté ? » paru dans la revue Associations mode d’emploi le 31 mai 2022. 👉Lire l'article
Projection de films dans un cadre associatif : respectez les règles !
Marie MAGRO a rédigé un article « Projection de films dans un cadre associatif : respectez les règles ! » paru dans la revue Associations mode d’emploi le 31 mai 2022. 👉 Lire l’article
Interview vidéo : L’essor des groupes de professionnels de santé
Dans cette interview, Gaëlle MERLIER, associée co-responsable du département «Sciences du vivant», évoque les contraintes spécifiques pour les professionnels de santé exerçant dans des groupes ainsi que les changements auxquels ils sont et seront confrontés en 2022.
DELSOL Avocats a accompagné Deskeo pour sa nouvelle adresse à deux pas de l’Opéra
Deskeo poursuit son expansion avec l’ouverture d’un nouveau site de plus de 2.000m², situé 10 rue de la Victoire dans le 9ème arrondissement de Paris. Ce site atypique comprend deux espaces : un premier au charme industriel doté d’une verrière et un second réparti sur deux étages, dont les plateaux bénéficient de beaux volumes et […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné DC2SCALE pour l’implantation et le développement d’un nouveau datacenter à Vélizy au sein d’Inovel Parc Nord
En réponse aux besoins croissants de ses clients en région parisienne, DC2SCALE a pris à bail commercial, un nouveau bâtiment situé à Vélizy, allée Latécoère au sein d’Inovel Parc Nord ; ce troisième datacenter développera 600 m² de salle informatique avec une capacité de 150 baies informatiques, avec pour objectif une mise en service dans […]
La commande publique à l’heure de la protection environnementale
Le décret n°2022-767 portant diverses modifications du code de la commande publique a été publié au Journal officiel du 3 mai 2022. Ce décret édicte les mesures règlementaires prises en application de l’article 35 de loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (loi « Climat & résilience ») et venant modifier le code de la […]