COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Demeter Investment Managers, la CDC (Banque des Territoires) et CMA CGM Ventures dans le cadre de la levée de fonds de Telaqua
DELSOL Avocats a conseillé Demeter Investment Managers, la CDC (Banque des Territoires) et CMA CGM Ventures dans le cadre de la levée de fonds de Telaqua, startup spécialisée dans la gestion des systèmes d’irrigation agricoles et viticoles. Demeter Investment Managers, acteur majeur du capital investissement pour la transition écologique, a mené ce tour de table […]
La CNIL publie son rapport d’activité pour l’année 2021
Publié ce jour, le rapport annuel de la Commission nationale informatique et libertés constitue un résumé des travaux réalisés par la CNIL sur l’année 2021. Sur le front répressif, les plaintes n’ont jamais été aussi nombreuses et la CNIL a redoublé d’efforts en 2021 pour contrôler un grand nombre d’acteurs. En matière d’accompagnement, la Commission […]
Interview vidéo : Les nouvelles relations avec l’administration fiscale
Dans cette interview, Jean-François DEFUDES, associé co-responsable du département « Fiscalité des entreprises », aborde l’évolution des relations entre l’Administration fiscale et les entreprises et évoque plus particulièrement la réforme significative relative à la facturation électronique qui interviendra en juillet 2024.
DELSOL Avocats a accompagné Deskeo pour sa nouvelle adresse à deux pas du Triangle d’Or
Deskeo poursuit son expansion avec l’ouverture d’un nouveau site de 2.250m² de bureaux, situé 25 rue Jean Goujon dans le 8ème arrondissement de Paris. Cet espace se distingue par les prestations qu’il propose, par ses nombreux espaces extérieurs et par sa localisation exceptionnelle : une vue imprenable sur la Tour Eiffel et une proximité immédiate […]
Modification du décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information
Le décret n° 2022-715 du 27 avril 2022 relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du signalement des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d’information a été publié au journal officiel le jeudi 28 avril 2022. Il réforme des conditions et modalités des signalements prévus à l’article L. 1111-8-2 du […]
Redressement et retournement des entreprises
La nouvelle édition du magazine MEDEF Paris a publié, dans son numéro d’avril/mai 2022, un article d’Amaury DUMAS-MARZE et Manuel WINGERT intitulé « Les entreprises n’ont pas vécu la crise de la même manière ». 👉Aperçu de l’article
DELSOL Avocats est intervenu dans le cadre de la mise en place du financement des travaux de construction du complexe « LDLC Arena », initié par l’Olympique Lyonnais Groupe
DELSOL Avocats est intervenu dans le cadre de la mise en place du financement des travaux de construction du complexe « LDLC Arena », initié par l’Olympique Lyonnais Groupe. Cette infrastructure multifonctionnelle pourra accueillir jusqu’à 16 000 personnes et sera dédiée à l’évènementiel (concerts, rencontres sportives, salons professionnels, etc.) offrant les dernières innovations technologiques de […]
La Commission européenne présente son projet de règlement sur l’espace européen des données de santé (EEDS)
Présenté le mardi 3 mai 2022 par la Commissaire européenne à la santé et à la sécurité alimentaire Stella Kyriakydes, le projet de règlement sur l’espace européen des données de santé (« European Health Data Space »), est le dernier ajout en date à la stratégie digitale élaborée par la Commission en 2020 et la […]
Publication au journal officiel de l’ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux
Entré en application le 26 mai 2021, le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (ci-après le « Règlement ») qui remplace les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE, réforme et harmonise les règles applicables aux dispositifs médicaux au sein de l’Union Européenne afin de notamment, renforcer les exigences relatives à la sécurité des dispositifs médicaux. L’application […]
Fuite de données : l’éditeur de logiciels DEDALUS BIOLOGIE sanctionné à hauteur de 1,5 millions d’euros par la CNIL
Le 23 février 2021, un article de presse révélait la fuite de données médico-administratives de près de 500 000 personnes. Parmi les données personnelles dérobées se trouvaient les noms, prénoms et numéros de sécurité sociale des patients mais aussi et surtout des données relatives à leur état de santé. Le 24 février 2021, la CNIL […]