Commande publique et sanctions contre la Russie
La direction des affaires juridiques a publié le 15 avril 2022 une nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes, suite au nouveau règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 pour les acheteurs et autorités concédantes. ✔ Mesures obligatoires ✔ Les contrats concernés Les marchés et […]
11/05/22 WEBINAIRE – Facture électronique obligatoire pour tous 2024-2026 : connaissez-vous les impacts fiscaux ?
DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Facture électronique obligatoire pour tous 2024-2026 : connaissez-vous les impacts fiscaux ? », mercredi 11 mai, de 11h00 à 12h00. Au-delà des aspects techniques, des impacts fiscaux à maîtriser. Ce webinaire sera animé par Jean-François DEFUDES, avocat associé du département […]
Xavier DELSOL interviewé dans Les Echos du 27 avril 2022, sur la progression du mécénat d’entreprises
Xavier DELSOL analyse, dans une interview parue sur Les Echos.fr du 27 avril 2022, la progression du mécénat sur la décennie, à l’issue d’une enquête du réseau « Recherches & Solidarités » dévoilée par Les Echos. 👉En savoir plus
Interview vidéo : La restructuration des PGE (Prêts Garantis par l’Etat)
Dans cette interview, Amaury DUMAS-MARZE, associé co-responsable du département «Entreprises en difficulté – Restructurations» présente les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent envisager une restructuration de PGE (Prêt Garanti par l’Etat) ainsi que le type de procédure qui intervient sous l’égide du Tribunal de Commerce.
DELSOL Avocats est intervenu aux côtés d’un actionnaire de référence du Groupe BCM dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de la société BCM Energy
Manuel WINGERT est intervenu aux côtés d’un des actionnaires de référence de la société BCM GROUPE dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de sa filiale BCM Energy, acteur majeur du marché européen dans la mise en œuvre de stratégies adaptées à la valorisation de la production énergétique. La restructuration du capital et […]
DELSOL Avocats a accompagné Deskeo pour sa nouvelle implantation rue Chauchat dans le 9ème arrondissement de Paris
Deskeo continue son expansion avec la signature et l’ouverture d’une 60ème adresse totalisant 1.750 m² de bureaux, située rue Chauchat dans le 9ème arrondissement de Paris, et comprenant des espaces privatifs et des lieux de collaboration avec prestations de services inclus. Avec plus de 180 clients et plus de 80.000 m2 de bureaux opérés, Deskeo […]
DELSOL Avocat a accompagné HelloWork lors de l’acquisition de la start-up Basile
HelloWork, groupe spécialiste du recrutement et de la formation sur internet, a finalisé l’acquisition de la start-up Basile, spécialisée dans le recrutement par cooptation. Cette acquisition permet au groupe HelloWork de développer son offre en proposant de nouvelles techniques de recrutement et de nouveaux outils RH. Depuis plusieurs années, DELSOL Avocats accompagne HelloWork dans sa […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Wacano lors de la prise à bail de locaux dans l’immeuble Workstation
DELSOL Avocats a accompagné Wacano, lors de la signature d’un bail commercial d’une durée ferme de 11 années portant sur des locaux à usage de bureaux d’une surface de 2 869 m², situés au sein de l’immeuble Workstation, propriété de Hines France, et sis 25 quai du Président Paul Doumer à Courbevoie (92400). Un consortium […]
Palmarès Le Point 2022
Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit fiscal, […]
Le CEPD pose les conditions du succès d’un nouvel accord sur les transferts transfrontaliers de données personnelles entre l’Union Européenne et les Etats-Unis
Depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne du 16 juillet 2022 dans l’affaire «Schrems II », les transferts de données personnelles entrepris depuis l’UE présentent, malgré les éclaircissements du Comité européen de la protection des données , des difficultés notables pour de très nombreux responsables de traitement. A l’occasion d’une visite du […]