Fin de la période de protection d’un salarié protégé et persistance du comportement fautif, le licenciement doit‐il être soumis à l’autorisation de l’inspection du travail ?
Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2022, dans le n° 539 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 5 avril 2022. 👉Lire l’article
Aide pour les PME du secteur BTP suite à la guerre en Ukraine
Comme annoncé le 29 mars 2022, le gouvernement met en place une aide spécifique aux petites et moyennes entreprises du secteur des travaux publics, particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine (prix de l’énergie, pénurie de matière première, problématique d’approvisionnement, etc.). Pour être éligible à l’aide, l’entreprise doit remplir […]
Interview vidéo : Les dernières évolutions sur le marché de l’immobilier
Dans cette interview, Adrien WILLIOT, associé co-responsable du départment «Droit immobilier» évoque les dernières évolutions sur le marché de l’immobilier ainsi que les nouveaux besoins d’occupation de l’espace auxquels répondent le coliving et le coworking.
Classements Legal 500 EMEA 2022
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : En complément de ces classements collectifs, Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été désignée « Leading individual » en « Healthcare & life sciences » et Mathieu LE TACON en « Tax – Private clients ».
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Aeroprotec (Groupe Haure-Mirande) dans le cadre d’une opération de croissance externe
DELSOL Avocats a accompagné Aeroprotec (Groupe Haure-Mirande), société spécialisée dans le traitement de surface des pièces métalliques pour l’aéronautique, dans le cadre d’une nouvelle opération de croissance externe par l’acquisition d’un nouveau site situé à Saint-Nicolas-de-Redon auprès du groupe WeAre. Le fonds de commerce dont l’activité est dédiée au traitement de surface a généré lors […]
Structuration juridique des ressources et de la gouvernance du fonds d’investissement « 2050 »
Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE ont accompagné le fonds d’investissement « 2050 », dans la structuration juridique des ressources et de la gouvernance d’une entité non lucrative (« 2050.Commons ») dédiée au financement de ressources stratégiques ouvertes, adossée à un fonds « evergreen ». La mise en œuvre de ces innovations juridiques et réglementaires conforte […]
Calendrier déclaratif – La saison fiscale débute
A partir du 7 avril, l’espace en ligne impôts.gouv met à disposition des contribuables leurs déclarations pré-remplies. Les dates limites de dépôt des déclarations ont été confirmées par l’administration fiscale. L’échéance pour les contribuables qui déclarent via le formulaire papier a été fixée au jeudi 19 mai 2022, le cachet de la Poste faisant foi. […]
Publication du référentiel de sécurité relatif à l’identification électronique des acteurs de santé
Le 1er avril 2022, le ministère des Solidarités et de la Santé ainsi que l’Agence du numérique en santé ont annoncé la publication d’un référentiel sur l’identification électronique des acteurs de santé. Approuvé le 28 mars 2022 par un arrêté du ministre de la santé, ce référentiel comprend trois parties destinées respectivement aux acteurs personnes […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Mercedes-Benz AG sur son entrée au capital d’Automotive Cells Company (ACC)
Sous réserve de l’approbation définitive des autorités compétentes, Mercedes-Benz AG va devenir actionnaire à hauteur de 33,3%, à part égale avec Stellantis et TotalEnergies (via Saft), au sein de la joint-venture Automotive Cells Company SE (ACC), spécialisée dans la production de batteries pour automobiles. Crée en août 2020 par Stellantis et Saft (filiale de TotalEnergies), […]
Matinale Radio Classique – L’essor des groupes de professionnels de santé
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Gaëlle MERLIER aborde les contraintes réglementaires auxquelles sont soumises les structures d’exercice des professionnels de santé et souligne l’importance d’examiner son portefeuille d’actions avant d’investir dans ces structures. 🎧Réécouter la chronique