Séminaire SNITEM – Protection des données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le jeudi 7 avril 2022, dans le cadre du séminaire Ethique & Conformité organisé par le SNITEM, lors d’une table ronde intitulée : « Les défis de la protection des données personnelles dans le dispositif médical » ; elle animera également la conférence : « Les nouveaux enjeux de la protection […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats annonce la cooptation de Jean-Baptiste AUTRIC en qualité d’associé au sein du département « Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social »
Jean-Baptiste AUTRIC a intégré le Cabinet DELSOL Avocats en 2007. Il intervient auprès des structures de l’économie sociale et solidaire et assiste notamment des associations, fondations et fonds de dotation face à leurs problématiques juridiques et fiscales, particulièrement dans le cadre de la réorganisation de leurs activités ou de leur patrimoine. Il a développé une […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Deskeo pour sa nouvelle implantation dans la Tour W à la Défense
Deskeo, leader français de la nouvelle génération des opérateurs de bureaux flexibles avec services, a conclu un partenariat avec le fonds américain Ares Management Corporation, assisté de SCAPRIM Asset Management, aux fins d’opérer à partir du 1er juillet 2022, un étage entier de bureaux développant près de 1.000 m², au sein de la Tour W […]
DELSOL Avocats à nouveau récompensé lors du Palmarès du Droit
Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Paris par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : DELSOL Avocats se réjouit également de voir cinq de ses associés désignés en tant qu’avocats de l’année : Ces récompenses sont […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds de BigBlue
DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la plateforme logistique e-commerce Bigblue. La levée de fonds réalisée par la start-up française s’élève à 15 millions de dollars (13,6 millions d’euros) dans le cadre d’une Serie A menée par Runa Capital comme investisseur principal […]
Facturation électronique : anticipez pour l’adopter en douceur
Jean-François DEFUDES a corédigé une Tribune dans Le Monde du Chiffre aux côtés de François LACAS, Directeur des opérations adjoint chez Yooz (Solution de dématérialisation des factures fournisseurs). Leur article est paru le 29 mars 2022 et s’intitule «Facturation électronique : anticipez pour l’adopter en douceur». Lire l'article
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Financière Auto Performance dans le cadre de la cession de ses concessions Aston Martin de Paris, Bordeaux et Lyon
DELSOL Avocats a accompagné Financière Auto Performance, principal concessionnaire d’Aston Martin en France, dans le cadre de la cession au groupe de distribution automobile BPM Group de ses concessions de Paris, Bordeaux et Lyon. Le groupe Financière Auto Performance générait un chiffre d’affaires d’environ 30 millions d’euros en 2020. BPM Group, dirigé par Patrick Bornhauser, […]
Finance durable : un cadre réglementaire en ébullition pour les entreprises et les investisseurs
Mayeul Fournier de Saint Jean a rédigé un article «Finance durable : un cadre réglementaire en ébullition pour les entreprises et les investisseurs» paru dans Le Tout Lyon du 26 mars 2022. L'article est accessible ici
Les Etats-Unis et l’Union Européenne trouvent un accord sur les transferts transatlantiques de données personnelles
Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union Européenne invalidait la décision d’adéquation de la Commission, aussi appelée « Privacy Shield ». Cet instrument prévu par l’article 45 du RGPD dressait une équivalence théorique entre les niveaux de protection des données à caractère personnelles de part et d’autre de l’Atlantique, facilitant ainsi grandement […]
Alors que la CNIL aurait mis en demeure deux nouveaux opérateurs de sites web en France, Google présente les contours d’Analytics 4
Le 10 février dernier, prenant la suite de son homologue autrichienne («DSB»), la CNIL déclarait avec fracas que l’utilisation par un site web de l’outil de mesure d’audience «Google Analytics» était contraire au RGPD. Sollicitée par l’association NOYB («None Of Your Bussiness») et tirant les conséquences de l’arrêt rendu par la CJUE le 16 juillet […]