DELSOL Avocats a assisté la Financière Tiepolo lors de sa fusion avec J. de Demandolx Gestion
Financière Tiepolo et J. de Demandolx Gestion, deux sociétés de gestion de portefeuille indépendantes, ont fusionné afin de devenir l’un des principaux acteurs indépendants de la gestion privée sous mandat non-intermédiée en France. La nouvelle société exerce désormais ses activités sous le nom Tiepolo. Elle réunit 32 collaborateurs et ses encours sous gestion s’élèvent à […]
10/02/2022 – WEBINAIRE – Site internet, cookies et prospection : quelles sont les règles applicables aujourd’hui et demain ?
Le 31 décembre 2021, la CNIL a sanctionné Google et Facebook à des amendes de 150 et 60 millions d’euros. La raison ? Google et Facebook ne permettaient pas aux utilisateurs de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Elle a également récemment imposé à la société FREE MOBILE une amende d’un montant […]
Podcast de Jean-Philippe DELSOL par ANOMIA
Jean-Philippe DELSOL a répondu aux questions de Valentin TONTI BERNARD dans le cadre d’un podcast réalisé par ANOMIA. Ils y ont évoqué le parcours de Jean-Philippe DELSOL, la création de DELSOL Avocats et la croissance du cabinet autour de valeurs fédératrices. Ecouter le podcast ici
La CNIL rappelle les règles applicables au droit d’accès des salariés à leurs données ainsi qu’aux courriels professionnels
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée la « CNIL ») rappelle les règles applicables au droit d’accès des salariés à leurs données ainsi qu’aux courriels professionnels : Le 5 janvier dernier, la CNIL a publié sur son site Internet un communiqué relatif au droit d’accès des salariés à leurs données et […]
La CNIL précise selon quelles conditions un sous-traitant peut réutiliser des données pour son propre compte
Il peut être tentant pour un sous-traitant de réutiliser pour ses propres besoins les données personnelles confiées par un responsable du traitement. Si cette réutilisation peut présenter un intérêt certain en termes de compétitivité et d’amélioration des produits ou services, la CNIL rappelle qu’elle reste solidement encadrée par les dispositions du RGPD en matière de […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats renforce sa pratique « Sciences du vivant » avec l’arrivée de Gaëlle MERLIER en tant qu’associée
Gaëlle MERLIER rejoint la pratique « Sciences du Vivant » de DELSOL Avocats, en tant qu’associée, accompagnée de Bastien PAVEC, collaborateur, qui exerçait à ses côtés chez Clifford Chance. L’équipe « Sciences du vivant », portée par une autre spécialiste du secteur, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, compte désormais 2 associées et 4 collaborateurs. Elle accompagne ses […]
Versement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise injustifié
Philippe PACOTTE commente un arrêt de la Cour de cassation du 5 mai 2021, dans le n° 533 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 12 janvier 2022, relatif au versement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pour absence prolongée désorganisant l’entreprise injustifié. Lire l’article
La CNIL prononce une sanction de 60 millions d’euros contre Facebook et de 150 millions d’euros contre Google pour manquement aux règles en matière de cookies.
A l’issue de deux délibérations de sa formation restreinte du 30 et 31 décembre 2021, la Commission a décidé de sanctionner lourdement deux grands acteurs du numérique pour leurs pratiques en matière de suivi des internautes. Facebook écope d’une amende de 60 millions d’euros tandis que Google, déjà en contentieux devant le Conseil d’Etat pour […]
L’appel à consultation de la CNIL sur la refonte des MR005 et MR006
Par deux délibérations du 7 juin 2018, la CNIL a adopté deux méthodologies de référence (ci-après « MR »), la MR005 et la MR006. Pour rappel, la MR005 encadre l’accès par des établissements de santé et des fédérations hospitalières aux données du Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) et aux RPU (Résumé de passage […]
Bloomberg Tax Transfer Pricing Forum Fall 2021
Julien MONSENEGO et Céline VIAULT signent un article intitulé «Transfer Pricing for the International Practitioner » paru dans l’édition «Tax Transfer Pricing Forum Fall 2021» de Bloomberg Tax. Lire l’article