Adoption de la version finale des lignes directrices du CEPD relatives aux notifications de violations de données personnelles
Le 3 janvier 2022, le Comité européen de la protection des données a publié la version finale de ses lignes directrices relatives aux notifications de violations de données. Pour rappel, le 14 janvier le CEPD avait publié une première version de ses lignes directrices qui faisaient l’objet d’une consultation publique jusqu’au 2 mars 2021. Ces […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné les dirigeants et associés d’ALFUN lors de son rapprochement avec Devoteam
Créé en 2012 ALFUN, spécialiste français des solutions Cloud Microsoft, intègre une offre complète de services et expertises pour accompagner les PME et les ETI dans leur transformation numérique. Devoteam, entreprise leader du conseil en stratégie digitale en EMEA, accroît par le biais de cette acquisition son positionnement en matière de richesse et diversité d’expertises […]
13/01/2022 – WEBINAIRE – Loi de finances 2022
Le mois de janvier est traditionnellement marqué par la présentation de la loi de finances et des nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. A quelques mois d’échéances électorales majeures, nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2022 intéressant les particuliers et les entreprises liées notamment à […]
20/01 & 25/01/2022 – WEBINAIRES – Loi de finances 2022
Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition et vous proposons de vous exposer l’essentiel des nouvelles dispositions et de réaliser une rétrospective des jurisprudences fiscales marquantes de […]
Les nouvelles mesures liées à l’épidémie de la Covid-19
Pour être informé des dernières actualités relatives à la crise sanitaire sur les thèmes suivants : Consultez notre Flash Info de janvier 2022.
DELSOL Avocats conseille Evolem et l’équipe de Management dans le cadre du LBO de Cap Vert en faveur du fonds italien Ambienta
Spécialiste multi-métiers du monde du paysage à travers ses prestations d’élagage, d’arrosage, de création et d’entretien d’espaces vert, le Groupe Cap Vert fait évoluer son actionnariat pour renforcer son implantation en France. Ambienta, l’un des principaux gestionnaires d’actifs européen dédié à l’investissement durable, en devient actionnaire majoritaire, le family office Evolem et BNP Développement restant […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Foxintelligence lors de son acquisition par NielsenIQ
DELSOL Avocats a conseillé Foxintelligence, acteur de premier plan spécialisé dans la mesure du e-commerce et l’analyse des données consommateurs, lors son acquisition par le panéliste NielsenIQ, leader mondial du suivi et de l’analyse des données appartenant au fonds d’investissement américain Advent International. Foxintelligence exploite en Europe un panel consommateurs conforme au RGPD avec plus […]
Les prix décernés dans le cadre des talents de la e-santé 2022 : les applications concrètes des règles juridiques et fonctionnelles de la esanté
Dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, l’Agence du Numérique en santé (l’ANS) et la Délégation ministérielle au numérique en santé (la DNS) ont conjointement instauré une cérémonie annuelle visant à valoriser les projets d’innovations structurantes en e-santé. Il s’agit de distinguer, pour leur caractère remarquable, les projets qu’ils soient portés par des professionnels de […]
Cookies : nouvelles mises en demeure adressées par la CNIL
Le 14 décembre 2021, la CNIL a annoncé avoir adressé une trentaine de nouvelles mises en demeure pour non-conformité aux règles relatives à l’utilisation de cookies. Pour rappel, le 25 mai dernier la CNIL avait déjà adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes privés et publics ayant des pratiques contraires à la […]
Publication des dernières précisions relatives aux modalités de versement de la prime inflation
Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publié le 12 décembre 2021. Pour rappel, le législateur a prévu l’octroi d’une aide exceptionnelle de 100 euros – à la […]