COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné DataBank lors du renouvellement du bail commercial de son site parisien
DataBank, opérateur américain de datacenters, et exploitant six (6) sites en France, a renouvelé le bail commercial de son site parisien sis rue Poissonnière, au cœur du Silicon Sentier. Le site accueille un espace de datacenter et des bureaux sur une surface totale de 1 365 m². Dans le cadre de cette transaction, DataBank était […]
DELSOL Avocats a assisté le fondateur de Sorgem Evaluation lors de son MBO ter
Sorgem Evaluation remanie son tour de table tout en restant indépendant. La société d’expertise recompose son actionnariat en accueillant Apicap, via son fonds Ardens IV, auprès de son fondateur Maurice Nussenbaum et de son management toujours majoritaire. Sorgem Evaluation organise ainsi la transmission de son fondateur Maurice Nussenbaum, qui reste toujours aux manettes opérationnelles mais […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Legos sur l’entrée de Siparex Entrepreneurs à son capital
DELSOL Avocats a accompagné Legos, opérateur télécom fixe, mobile et convergent fondé en 2002, sur l’entrée du fonds d’investissement français Siparex Entrepreneurs à son capital. Fort d’un chiffre d’affaires d’environ 13 M€ en 2021, Legos fournit des services fixes et mobiles sous marque blanche, mais également de messaging interpersonnel. Cet apport de nouveaux moyens financiers […]
Le legs avec charge, mode d’emploi
Lionel DEVIC a été interviewé par Le Nouvel Economiste, il est cité dans l’article « Le legs avec charge, mode d’emploi ». Lire l’aperçu de l’article
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé ITK dans le cadre de sa levée de fonds auprès d’EDF Pulse Holding, Starquest Capital, BNP et la Banque Dupuy de Parseval
DELSOL Avocats a accompagné ITK, spécialiste de l’agri-intelligence pour une agriculture durable et décarbonée, dans le cadre d’une levée de fonds de 10 millions d’euros auprès d’EDF Pulse Holding, véhicule d’investissement du groupe EDF, de Starquest Capital, son actionnaire historique, de la BNP et la Banque Dupuy de Parseval (Groupe Banque Populaire du Sud). Grâce […]
Un nouveau guide publié par la CNIL à l’attention des associations pour les aider à appliquer le RGPD
Il existe en France un million trois cent mille (1.300.000) associations dont les secteurs d’activité sont extrêmement variés. A l’instar des sociétés, les associations sont amenées à collecter et traiter de nombreuses données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités (p. ex. gestion des adhésions, réalisation d’une collecte de dons) et sont, dès […]
L’office du juge confronté au refus des hébergeurs de retirer des contenus manifestement diffamatoires
Thomas AMICO et Pierre-Henri BAERT ont contribué au dossier consacré à l’évolution du droit pénal de la presse publié dans l’AJ Pénal de novembre 2021 avec leur article «L’office du juge confronté au refus des hébergeurs de retirer des contenus manifestement diffamatoires». En savoir plus
DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie dans le cadre de l’acquisition du groupe Laidet Médical
DELSOL Avocats a conseillé Santé Cie dans le cadre de l’acquisition du groupe Laidet Médical auprès de ses fondateurs par le groupe ELIVIE – ASDIA. Dans le cadre de cette opération Santé Cie était conseillée par Emmanuel KAEPPELIN, associé co-responsable du département « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés » et Mayeul BRAC de la PERRIERE, […]
DELSOL Avocats a conseillé le groupe Manufacture Générale de Joints lors de sa cession à SELIG
DELSOL Avocats a conseillé le groupe Manufacture Générale de Joints lors de sa cession au groupe américain SELIG. Dans le cadre de cette opération Manufacture Générale de Joints était conseillé par Emmanuel KAEPPELIN, associé co-responsable du département « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés », Raphaël ORY, Counsel, et Julien CHRISMENT, avocat.
Le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale pour 2022 (ci-après « LFSS 2022 ») a été adopté hier, le 29 novembre 2021, par l’Assemblée nationale.
Parmi ses mesures phares figurent notamment l’entrée de la télésurveillance dans le droit commun, la réforme du dispositif de surveillance des recherches impliquant la personne humaine. La LFSS 2022 complète également la réforme de l’accès précoce et compassionnel. La LFSS 2022 prend en compte les accords du Ségur de la santé avec pour objectif de […]