COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Wacano lors de l’acquisition de la pépinière d’entreprises Bio Park dédiée à la santé
DELSOL Avocats a accompagné Wacano, filiale de la CCI Paris Île-de-France, lors de l’acquisition du site Bio Park, pépinière d’entreprises dédiée aux sciences du vivant et à la santé sise à Villejuif, auprès de la SADEV 94 (Société d’aménagement du département du Val de Marne). Wacano et la Banque des Territoires se sont associées au […]
DELSOL Avocats a conseillé Eole Mobilité et ses sœurs dans le cadre de son adossement à Galéo
Jusqu’alors détenues conjointement par Eole (holding de la famille Deshours) et Pazzaro (holding de Patrick Gaillard), huit sociétés de transport de voyageurs par autocars totalisant un chiffre d’affaires de 15M€ rejoignent Galéo, spécialiste du transport de voyageurs et des services de mobilité. Galéo poursuit ainsi sa stratégie de croissance externe. Dans le cadre de cette […]
Palmarès du Droit Lyon 2021
Après l’édition parisienne qui s’est tenue en mars dernier, l’édition lyonnaise a de nouveau mis à l’honneur l’expertises de nos équipes lors de la cérémonie qui s’est tenue à la Cour des Loges le 24 novembre 2021. DELSOL Avocats s’est ainsi vu remettre 6 trophées :
DELSOL Avocats conseille APi Group dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security pour un montant de 3,1 MM USD
DELSOL Avocats accompagne APi Group Corporation dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security auprès de Carrier Global Corporation pour 3,1 milliards de dollars. APi est un prestataire de services aux entreprises leader dans les secteurs de la sécurité incendie, et du services aux industries, entre autres, et dispose de plus de 200 […]
Fonds de pérennité : faux espoirs ?
Xavier DELSOL et Pierre DELICATA signent un article intitulé « Fonds de pérennité : faux espoirs ? » paru dans Associations mode d’emploi (n°233 – Novembre 2021). Consulter le sommaire du magazine
La CNIL publie un guide pratique du délégué à la protection des données
Le 16 novembre 2021, la CNIL a publié un guide pratique du délégué à la protection des données (DPO) ayant vocation à aider les organismes et accompagner les DPO. Avant toute chose, la CNIL rappelle le rôle du DPO d’un organisme et le résume en quatre points clés : Le guide conseille également les organismes […]
La gouvernance des structures RSE et ESS dans le cadre de la sécurisation de projets associés à ces deux approches
Dans le cadre du séminaire d’automne organisé par l’association du DJCE à Lyon le 26 novembre prochain, Xavier DELSOL co-animera une table ronde sur le thème de la gouvernance des structures RSE et ESS dans le cadre de la sécurisation de projets associés à ces deux approches. Lire l'article paru dans Le Tout Lyon
Point de départ du délai de prescription de la rupture du contrat de travail en cas de recours gracieux
Philippe PACOTTE et Solène BOROCCO-DILLIES commentent un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 8 septembre 2021, dans le n° 530 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy en date du 18 novembre 2021, relatif au point de départ du délai de prescription de la rupture du contrat de travail en […]
Sommet du Patrimoine & de la Performance
Dans le cadre du Sommet du Patrimoine & de la Performance organisé par Décideurs qui s’est tenu le 17 novembre 2021, DELSOL Avocats s’est vu remettre la mention spéciale du jury dans la catégorie Avocat en Fiscalité Patrimoniale. En savoir plus
La CNIL sanctionne la RATP pour des fichiers d’évaluation des agents illégaux
1/ Sur les faits et la procédure La Régie Autonome des Transports Parisiens (ou « RATP ») est un établissement public à caractère industriel et commercial de l’Etat, qui assure l’exploitation d’une partie des transports en commun de Paris et sa banlieue. Le 13 mai 2020, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après […]