Une offre remise pour l’attribution d’un contrat de commande publique doit respecter les stipulations d’une convention collective
Le Conseil d’Etat avait (CE, 11 décembre 2013, n°372214) précisé que les offres remises dans le cadre de l’attribution d’un marché public devaient respecter les conventions collectives, qui font partie de la législation en vigueur. Le juge étend désormais expressément cette jurisprudence aux contrats de délégation de service public (DSP). A défaut, l’offre remise est […]
Matinale Radio Classique – LBO
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Henri-Louis DELSOL évoque le Leverage buy-out (LBO). Réécouter la chronique
Mise à jour du modèle de marché public de maîtrise d’œuvre
Le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) a mis à disposition un modèle de marché public de maîtrise d’œuvre à jour du nouveau CCAG maîtrise d’œuvre 2021. Le CNOA rappelle également qu’en matière de passation de marchés il fournit un modèle de règlement de concours, bientôt complété par un modèle de règlement de consultation. […]
DELSOL Avocats a accompagné Hesus lors de l’acquisition de l’intégralité du capital de la plateforme suédoise Fleaty
Hesus, partenaire « Greentech » des chantiers du BTP, spécialisé dans la gestion des flux entrants et sortants de terres et de matériaux, poursuit son expansion en Europe par le biais de l’acquisition de l’intégralité du capital de la société Fleaty, une plateforme suédoise qui optimise et numérise les transports dans le secteur de la […]
Matinale Radio Classique – Recueillir et traiter les alertes internes
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des procédures d’alertes internes au sein des entreprises. Réécouter la chronique
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné DIMOTRANS Group dans sa prise de participation majoritaire au capital de Crystal Group
DIMOTRANS Group a signé le 26 juillet dernier une prise de participation majoritaire de 85% au capital de CRYSTAL Group. Cette opération, ajoutée à sa croissance organique soutenue, permettra au groupe DIMOTRANS de passer aisément le cap des 500M€ de CA consolidé dès 2021, avec l’ambition d’être une alternative aux grands groupes dans le transport […]
L’autorité de protection des données irlandaise prononce une amende record de 225 millions d’euros à l’encontre de WhatsApp
Le 2 septembre dernier, la Data Protection Commission («DPC»), équivalent irlandais de la Commission national de l’informatique et des libertés («CNIL»), a révélé par un communiqué avoir prononcé une amende de 225 millions d’euros à l’encontre de la société WhatsApp Ireland Ltd («WhatsApp») pour violation de plusieurs dispositions du Règlement général sur la protection des […]
Matinale Radio Classique – Anticiper la sortie de crise
DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Manuel WINGERT évoque les moyens d’anticiper la sortie de crise. Réécoutez sa chronique
Congrès RETIS 2021
DELSOL Avocats aura le plaisir d’accueillir dans ses locaux parisiens le Congrès RETIS 2021 lundi 20 septembre 2021. Renaud-Jean CHAUSSADE interviendra d’autre part mardi 21 septembre dans le cadre de l’Assemblée générale RETIS pour animer un point d’actualité « Financements publics & problématiques financières des membres » aux côtés du MESRI. Plus d'informations
09 & 10/09/21 – Formations « Sécuriser les accords d’entreprise »
Elsa LEDERLIN animera une formation intitulée : « Sécuriser les accords d’entreprise : négociation, conclusion, révision, dénonciation », dans le cadre des Formations DALLOZ. Deux journées, les 9 et 10 septembre 2021, qui aborderont la négociation collective et les dernières ordonnances visant à faciliter le dialogue entre employeurs et salariés au sein de l’entreprise. Pour […]