La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sanctionne lourdement la société Brico Privé
Le 14 juin 2021, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») a sanctionné la société Brico Privé pour avoir manqué à plusieurs obligations prévues par le Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), le Code des postes et communications électroniques (« CPCE ») et la loi Informatique et […]
La Haute Autorité de Santé publie un référentiel d’évaluation de la qualité du contenu médical des applications de santé mobile
Le 30 juin dernier, la Haute Autorité de Santé (« HAS ») a publié un référentiel portant sur l’évaluation des applications dans le champ de la santé mobile. Celui-ci comprend un état des lieux des stratégies et moyens utilisés au niveau international pour évaluer ces applications et définit les critères de qualité de leur contenu […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts dans le cadre de son investissement dans RecyOuest
DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de son investissement, à travers la Banque des Territoires, dans la société RecyOuest. RecyOuest a déposé un brevet permettant de recycler deux matières plastiques (PP et PEHD) sous forme de granulés, qui seront ensuite revendus soit pour une même utilisation (ficelles […]
Adoption de la version finale des lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données sur les notions de responsable du traitement et de sous-traitant
Le 7 juillet dernier, le Comité Européen de la Protection des Données (« CEPD ») a adopté la version finale de ses Lignes directrices 07/2020 relatives aux notions de responsable du traitement et de sous-traitant. Si les notions de responsable du traitement et de sous-traitant sont définies à l’article 4 du Règlement général sur la […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné En Voiture Simone dans le cadre de la cession à BYmyCAR
En Voiture Simone, auto-école en ligne aux plus de 700.000 candidats, a choisi de s’adosser au groupe BYmyCar. En Voiture Simone avait entamé début 2018 un cycle de financement par des VCs, recevant 2 M€ de Supernova Invest et d’Amundi. C’est désormais une cession industrielle qu’elle réalise auprès du groupe BYmyCar. Fort de 2 Md€ […]
DELSOL Avocats a accompagné Quilvest Capital Partners lors de sa prise de participation majoritaire dans Solem
DELSOL Avocats a accompagné Quilvest Capital Partners lors de sa prise de participation majoritaire dans Solem, concepteur et fabricant montpelliérain de systèmes de domotique de jardin, téléassistance et pointage. Le management réinvestit d’autre part dans ce LBO secondaire et Bpifrance prend une participation minoritaire. DELSOL Avocats est intervenu dans le cadre de l’audit d’acquisition relatif […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné le Groupe BAGE lors de l’entrée de MBO & Co à son capital
Le groupe BAGE est un acteur majeur de la conception, la construction et la maintenance des réseaux (énergies, télécommunications et d’adduction d’eau). Il a fait le choix de recomposer son actionnariat avec la société de gestion MBO & Co comme actionnaire de référence. MBO & Co s’associe ainsi aux actionnaires historiques et au management, dont […]
Quelle évolution des profils juridiques ?
Philippe MALIKIAN a répondu aux questions de la LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) dans le cadre de la table ronde organisée sur le thème « Quelle évolution des profils juridiques ? ». Lire le sommaire du magazine
DELSOL Avocats a conseillé SOFIMAC dans le cadre du LBO majoritaire sur Tout pour l’eau
Tout Pour l’Eau a développé une technologie brevetée de piscine à 100 % en béton armé, simple à mettre en œuvre et capable de s’adapter à tous types de bassin. La PME lyonnaise reçoit le renfort de SOFIMAC qui accompagne la transmission entre le dirigeant historique et son successeur. SOFIMAC prend ainsi une participation majoritaire […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats lance le concours annuel de son fonds de dotation
Comme chaque année depuis 12 ans, DELSOL Avocats organise un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires des prix de son fonds de dotation, qui s’élèveront en 2021 à 39 000 € au total Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. […]