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DELSOL Avocats conseille Framatome dans le cadre de sa prise de participation dans Manoir France

DELSOL Avocats a conseillé Framatome, leader international de l’énergie nucléaire, dans le cadre de sa prise de participation minoritaire dans

Innovation : l’INPI dévoile la première étude sur les start-ups françaises de la greentech

L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié sa première étude consacrée aux start-up françaises dans le secteur des

Clonage de voix par l’IA et contrefaçon : une première étape judiciaire franchie par un artiste-interprète à l’encontre d’un exploitant anonyme d’une chaîne YouTube

Un comédien avait découvert que sa voix était exploitée depuis 2023 dans une série de podcasts diffusés sur une chaîne

Droit d’auteur et IA : vers l’instauration d’une contribution financière obligatoire à la charge des fournisseurs d’IA ?

La proposition de loi portée par la sénatrice Laure Darcos visant à mieux protéger les auteurs face à l’utilisation massive

Réseaux sociaux et droit à l’image : interdiction de republier la vidéo d’un footballeur à des fins publicitaires

Durant la Coupe du monde, l’image des footballeurs n’a jamais été aussi convoitée par les marques en quête de visibilité.

Signalement de contenus illicites en ligne : l’auteur d’un signalement peut voir sa responsabilité engagée

Depuis l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), les principales plateformes en ligne offrent aux internautes la possibilité de

Logo créé par un bénévole : association condamnée pour exploitation sans cession de droits

Par un jugement du 20 mars 2026, le Tribunal Judiciaire de Lille a rappelé que le fait pour un bénévole

Cession de fonds de commerce : marques et contrats de licence

Par principe, la cession d’un fonds de commerce emporte transmission des droits sur les marques qui en font partie —

Droit d’auteur : rédiger les clauses de cession de droits

La cession par l’auteur de ses droits sur une œuvre à un tiers suppose le respect d’un formalisme strict édicté