Actualités du droit (2015)

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Interview de Mathieu LE TACON par la rédaction de Chef d’Entreprise sur le projet de loi de finances rectificative « PLFR 2015 : du bon et du moins bon pour les entreprises » publiée le 10 décembre 2015

Mathieu LE TACON, interrogé par la rédaction de Chef d’Entreprise, donne son point de vue sur les nouveautés fiscales du PLRF 2015 dans un article paru le 10 décembre 2015 Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », commente pour la rédaction de Chef d’Entreprise les nouvelles dispositions prévues par le PLRF 2015 dans un article paru sur...

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« Les business angels ou les pigeons de l’ISF » par Mathieu LE TACON pour la revue Les Nouvelles Fiscales du 1er décembre 2015

Mathieu LE TACON a rédigé pour la revue Les Nouvelles Fiscales du 1er décembre 2015 un article faisant état de la situation ubuesque des business angels face à une fiscalité que l’on peut qualifier de démotivante Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a analysé pour la revue Les Nouvelles Fiscales du 1er décembre 2015 (n°1167) la...

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« CSP : l’information du salarié sur les motifs économiques et sur la priorité de réembauche prime ! » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 novembre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 novembre 2015 un article portant sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 397 du 9 novembre 2015 un...

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« Règlement intérieur et licéité des tests de dépistage salivaire » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 octobre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°396 du 27 octobre 2015 une chronique portant sur l’atteinte portée aux libertés individuelles induite par les clauses d’un règlement intérieur autorisant l’employeur à pratiquer un test salivaire de dépistage à l’usage de stupéfiant. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social...

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« L’impact de la loi Macron sur la mobilité interurbaine et les collectivités territoriales » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour le site d’information WEKA posté le 29 octobre 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour le site WEKA un article paru le 29 octobre portant sur la libéralisation des transports interurbains par autocar. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a publié le 29 octobre 2015 sur le site d’informations en ligne WEKA un article traitant de la loi Macron du 6 août 2015...

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« Faut-il vraiment interdire la publicité quand elle est utile ? » par Renaud-Jean CHAUSSADE pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune du 23 octobre 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La tribune un article paru le 23 octobre 2015 questionnant le bien-fondé d’une mesure qui viserait à interdire la publicité sur les bâches de chantier. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », a rédigé pour la newsletter Acteurs de l’économie – La...

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« La fiscalité française des groupes à nouveau malmenée par la CJUE » par Mathieu LE TACON pour le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015 un article portant sur la récente décision de la CJUE relative à la fiscalité des groupes Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a rédigé pour le magazine Les Nouvelles Fiscales du 1er octobre 2015 un article dans lequel il constate à quel point la...

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« Suramortissement des investissements productifs : le dispositif temporaire » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion d’octobre 2015

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion d’octobre 2015 un article concernant un dispositif temporaire destiné à favoriser l’investissement des entreprises par un mécanisme d’amortissement fiscal Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a rédigé pour le magazine Finance & Gestion du mois d’octobre 2015, un...

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« La qualification de sanction disciplinaire » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 13 juillet 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 13 juillet 2015 une chronique portant sur la qualification de sanction disciplinaire Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, ont analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 391 du 13 juillet 2015 un...

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« Rupture conventionnelle : pas de nullité de la convention en cas d’indemnité insuffisante ou de date de rupture prématurée » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 septembre 2015

Philippe PACOTTE est l’auteur d’une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 24 septembre 2015 portant sur les causes de nullité automatique de la rupture conventionnelle Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 394...

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« L’administration fiscale précise le mécanisme de l’apport-cession » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion de septembre 2015

Mathieu LE TACON a publié dans le magazine Finance & Gestion de septembre 2015 une étude au sujet du mécanisme du « report d’imposition » entré en vigueur il y a plus de trente mois Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal », a rédigé pour le magazine Finance & Gestion de septembre 2015 un article sur les mécanismes de report...

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« Prélèvement à la source : quel impact pour les entreprises ? » par Mathieu LE TACON pour le magazine Finance & Gestion de juillet-Août 2015

Mathieu LE TACON s’est exprimé dans le magazine Finance & Gestion de juillet-août 2015 à propos du prélèvement à la source des entreprises Mathieu LE TACON, associé du département « Droit fiscal » a rédigé pour le magazine Finance & Gestion de juillet-août 2015 un article sur le prélèvement à la source et son impact pour les entreprises. Il...

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« Le projet urbain partenarial : ce que la loi Alur a changé » par Renaud-Jean CHAUSSADE mis en ligne le 29 juin sur le site WEKA

Renaud-Jean CHAUSSADE a publié un article sur le site weka.fr paru le 29 juin 2015 sur la réforme du projet urbain partenarial. Renaud-Jean CHAUSSADE, responsable du département « Droit public », s’est exprimé sur le site weka.fr le 29 juin 2015 à propos des modifications apportées par la loi Alur au conventionnement des participations d’urbanisme. «...

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« L’interrogation sur le bien-fondé du licenciement d’un collègue, sur un site internet, ne constitue pas un usage abusif de la liberté d’expression » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 juin 2015

Philippe PACOTTE est l’auteur d’une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 23 juin 2015 portant sur les éléments d’appréciation d’un usage abusif de la liberté d’expression Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont analysé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°390 du 23...

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« Délégué du personnel : l’indemnité pour violation du statut protecteur plafonnée à 30 mois » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 juin 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 juin 2015 portant sur le plafonnement de l’indemnité due à un salarié protégé en cas de violation de son statut Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 389 du...

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« Indemnisation spécifique de préjudices distincts résultant d’une discrimination et d’un harcèlement moral » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2015

Philippe PACOTTE a commenté pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 27 avril 2015 un arrêt de la Cour de cassation portant sur la reconnaissance d’une indemnisation spécifique en cas de préjudices distincts Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Gabriel HALIMI, avocat, ont analysé pour la revue...

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« Modification du règlement intérieur : attention aux formalités de consultation ! » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 avril 2015

Philippe PACOTTE a rédigé une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 avril 2015 portant sur les formalités de consultations nécessaires avant toute intervention sur le règlement intérieur d’une société. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont commenté pour la revue...

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« Forfait-jours : la Cour de cassation poursuit son œuvre » par Philippe PACOTTE en avril 2015 pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 26 mars 2015

Philippe PACOTTE a commenté dans une chronique parue dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 26 mars 2015 un récent arrêt de la Cour de cassation remettant une nouvelle fois en cause la possibilité de conclure des conventions de forfait en jours Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE,...

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Renaud-Jean CHAUSSADE : « Les élections départementales de mars 2015 : pourquoi faire ? » pour Weka.fr du 13 mars 2015

Renaud-Jean CHAUSSADE analyse pour le site d’information Weka.fr dans un article paru le 13 mars 2015 le contexte dans lequel vont avoir lieu les prochaines élections départementales. Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat of counsel du département « Droit public », revient dans un article paru sur le site d’information Weka.fr le 13 mars 2015 sur les...

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« Veiller à la bonne rédaction des clauses de cession forcée » par Henri-Louis DELSOL pour Option Finance du 9 mars 2015

Henri-Louis DELSOL livre ses recommandations dans le magazine Option Finance du 9 mars 2015 pour la rédaction de clauses de cession forcée efficaces La clause de cession forcée, figurant fréquemment dans les pactes d’actionnaires, permet à un actionnaire majoritaire de contraindre un actionnaire minoritaire à céder ses titres en cas d’offre émise...

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