L’ordonnance relative à l’activité partielle prise en application a été publiée au JO le 28 mars 2020. En savoir plus
LireLes ordonnances prises en application de la loi d’urgence ainsi que le que le décret relatif à l’activité partielle ont été publiés au JO ce matin. En savoir plus
LireL’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 22 mars 2020 le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, publié au JO le 24 mars 2020. Ce texte autorise le Gouvernement, durant un délai de 3 mois à compter de sa publication au JO, à prendre par ordonnance certaines mesures qui pourront avoir un effet rétroactif au 12 mars 2020....
LireMuriel Pénicaud s’est exprimée dans les termes suivants : « Si votre activité est impactée, ne licenciez pas, demandez le chômage partiel ». Fondements juridiques articles L. 5122-1 et suivants du Code du travail ; articles R. 5122-1 et suivants du Code du travail ; circulaire GGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013. Définition Les salariés sont...
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