Nouvelles ordonnances suite aux émeutes urbaines de l’été 2023

Face aux dégradations de plusieurs communes provoquées par les émeutes urbaines du 27 juin au 3 juillet derniers, des domaines précis ont été visés par trois ordonnances : l’urbanisme, le financement de travaux publics par les collectivités locales, ainsi que les marchés publics. 👉 Visualiser l’article sous forme...

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