Nouveautés relatives aux fonds de dotation
Lionel DEVIC et Marie MAGRO ont contribué à la rédaction du dossier Juris Associations n°653 « Gar(d)e à vous ! » sur les principes républicains. Leur focus s’intitule « Nouveautés relatives aux fonds de dotation » (p. 30). En savoir plus
Associations culturelles et à objet mixte : des contraintes juridiques et fiscales nouvelles
Lionel DEVIC et Marie MAGRO ont contribué à la rédaction du dossier Juris Associations n°653 « Gar(d)e à vous ! » sur les principes républicains. Leur article s’intitule « Associations culturelles et à objet mixte : des contraintes juridiques et fiscales nouvelles » (p. 26,27,28 et 29). En savoir plus
Emission de reçus fiscaux : un contrôle largement renforcé
Xavier DELSOL et Anouchka VIÉ ont contribué à la rédaction du dossier Juris Associations n°653 « Gar(d)e à vous ! » sur les principes républicains. Leur article s’intitule « Emission de reçus fiscaux : un contrôle largement renforcé » (p. 23,24 et 25). En savoir plus
DELSOL Avocats a conseillé Ixo Private Equity et Idia Capital Investissement dans le cadre du LBO bis d’Acoem
DELSOL Avocats a conseillé Ixo Private Equity et Idia Capital Investissement dans le cadre du LBO bis d’Acoem, groupe lyonnais de mesure et d’analyse des polluants et vibrations. Ixo Private Equity et Idia Capital Investissement entrent en tant que nouveaux actionnaires à parts quasi égales pour un total de 35M€. Emmanuel KAEPPELIN, associé co-responsable du […]
La CNIL déclare Google Analytics contraire au règlement général sur la protection des données
1. Les conséquences de l’arrêt «Schrems II» Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne invalidait la décision d’adéquation de la Commission européenne ayant approuvé le mécanisme transatlantique du « Privacy Shield ». Cet instrument, fruit d’importantes négociations, permettait jusqu’alors les transferts de données personnelles entres l’Union Européenne et les Etats-Unis sans […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Deskeo pour son nouveau centre de flex office « SoPi » située rue de Clichy à Paris
Deskeo, leader français de la nouvelle génération des opérateurs de bureaux flexibles avec services, accueille dans son portefeuille, une 56ème localisation située au 79 rue de Clichy dans le 9ème arrondissement de Paris. Ce nouveau site, entièrement restructuré, développe une surface totale de 4.500 m² et pourra accueillir plus de 400 effectifs. Il se compose […]
Quels enjeux réglementaires, juridiques et de mise en œuvre pour le développement d’une finance durable ?
Mayeul Fournier de Saint Jean a co-piloté un dossier «Quels enjeux réglementaires, juridiques et de mise en œuvre pour le développement d’une finance durable ?» paru dans le numéro janvier/février 2022 des Cahiers de Droit de l’Entreprise. Le dossier aborde l’évolution de la réglementation en matière de finance durable couvrant notamment les enjeux de RSE, […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats renforce sa pratique « Fiscalité des entreprises » avec l’arrivée de Jean-François Defudes en tant qu’associé
Jean-François Defudes rejoint la pratique «Fiscalité des entreprises» de DELSOL Avocats, en tant qu’associé. L’équipe «Fiscalité des entreprises», portée par Julien Monsenego et Frédéric Subra, compte désormais trois associés, une counsel et six collaborateurs. Elle conseille les groupes de sociétés sur l’ensemble de leurs problématiques fiscales. Jean-François assiste ses clients, groupes français et internationaux, dans […]
COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné Rhône-Alpes PME lors sa prise de contrôle majoritaire dans la société Clic’issimo
DELSOL Avocats a accompagné le fonds Rhône-Alpes PME (Groupe Siparex) lors de sa prise de contrôle majoritaire dans la PME lyonnaise Clic’issimo spécialisée dans l’émission de lettres recommandées électroniques en masse principalement pour le secteur de l’assurance. Le marché de la LRE est en très fort développement et Clic’issimo devrait désormais étendre ses services au […]
DELSOL Avocats a accompagné la société Bernard Loiseau dans la souscription d’une dette bancaire de refinancement
DELSOL Avocats a accompagné la société Bernard Loiseau dans la souscription d’une dette bancaire de refinancement à hauteur de 6 300 K€, assorti d’une convention de fiducie-sûreté afin de refinancer les dettes en cours. Séverine Bravard, associée responsable du département « Financement », a conseillé la société Bernard Loiseau dans le cadre de cette opération.