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Intelligence artificielle : publication de la première norme harmonisée élaborée à l’appui du règlement européen sur l’IA Par une décision
Marie d’OZOUVILLE revient, dans un article paru dans le n° 36 de la revue Defrénois, en date du 29 octobre
Le 16 juillet 2026, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) a publié le rapport de la
Le 16 juillet 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les limites du régime d’exonération de
Les agents publics à l’origine d’une invention brevetée peuvent percevoir une prime d’intéressement calculée sur les revenus tirés de l’exploitation
La pratique de l’upcycling (ou « surcyclage » en français), qui consiste à transformer des produits existants pour leur donner
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À l’occasion du congrès 2026 de l’International Fiscal Association (IFA), qui se tient à Melbourne du 18 au 22 octobre,
Les 17 et 18 septembre derniers, les membres de DELSOL Avocats se sont retrouvés à Annecy pour les traditionnelles Journées
Caroline DA LAGE a animé une formation sur la négociation d’un Share Purchase Agreement (SPA), ou contrat de cession de